British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... mesures pour assurer aux poissons l'accès aux frayères . ( 2 ) Détermination des espaces de prohibition dans les eaux servant à l'usage général . ( 3 ) Elaboration des mesures de contrôle réglant la pré- servation , la préparation , le ...
... mesures pour assurer aux poissons l'accès aux frayères . ( 2 ) Détermination des espaces de prohibition dans les eaux servant à l'usage général . ( 3 ) Elaboration des mesures de contrôle réglant la pré- servation , la préparation , le ...
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... mesures utiles à ce sujet , et fera effectuer ces mesures aux frais des propriétaires dans le cas ou ceux - ci ne se conforment pas aux devoirs qui leur incombent . 15. Il ne sera pas loisible de flotter d'autres produits forestiers que ...
... mesures utiles à ce sujet , et fera effectuer ces mesures aux frais des propriétaires dans le cas ou ceux - ci ne se conforment pas aux devoirs qui leur incombent . 15. Il ne sera pas loisible de flotter d'autres produits forestiers que ...
Page 831
... mesures en vue de la continuation d'application du régime découlant du traité de commerce conclu entre la Grèce et les Pays - Bas le 22 février 1843 ( 2 ) jusqu'au 1er juin 1925 , sous condition de réciprocité . Le Gouvernement de la ...
... mesures en vue de la continuation d'application du régime découlant du traité de commerce conclu entre la Grèce et les Pays - Bas le 22 février 1843 ( 2 ) jusqu'au 1er juin 1925 , sous condition de réciprocité . Le Gouvernement de la ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels