British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... Navigation . Vienna , May 19 , 1925 Hungary . Treaty and Final Protocol . Air Navigation . Budapest , August 29 , 1924 Latvia . Treaty . Commerce and Navigation . Riga , August 9 , 1924 ... Netherlands . Notes . Commerce . The Hague ...
... Navigation . Vienna , May 19 , 1925 Hungary . Treaty and Final Protocol . Air Navigation . Budapest , August 29 , 1924 Latvia . Treaty . Commerce and Navigation . Riga , August 9 , 1924 ... Netherlands . Notes . Commerce . The Hague ...
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... navigation aérienne unique , autorisée par le Gouvernement polonais , de survoler son territoire ainsi que de transporter des voyageurs , des marchandises ou des nouvelles , en tant qu'il s'agit du trafic entre Vienne et Cracovie ...
... navigation aérienne unique , autorisée par le Gouvernement polonais , de survoler son territoire ainsi que de transporter des voyageurs , des marchandises ou des nouvelles , en tant qu'il s'agit du trafic entre Vienne et Cracovie ...
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... Navigation . The Hague , January 8 , 1925 ... Poland . Provisional Convention . Air Navigation . The Hague , November 4 , 1925 Siam . Treaty , Protocols and Notes . Friendship , Com- merce and Navigation . Jurisdiction . The Hague ...
... Navigation . The Hague , January 8 , 1925 ... Poland . Provisional Convention . Air Navigation . The Hague , November 4 , 1925 Siam . Treaty , Protocols and Notes . Friendship , Com- merce and Navigation . Jurisdiction . The Hague ...
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels