British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 5
... navires , leurs équipages et leurs cargaisons . En outre seront applicables , aux navires de l'une des parties contractantes et à leur cargaison , toutes les faveurs que l'autre aurait accordées ou accorderait à l'avenir à un tiers Etat ...
... navires , leurs équipages et leurs cargaisons . En outre seront applicables , aux navires de l'une des parties contractantes et à leur cargaison , toutes les faveurs que l'autre aurait accordées ou accorderait à l'avenir à un tiers Etat ...
Page 517
... navires , équipages , passagers et cargaisons nationaux ou de la nation la plus favorisée . 22. Chacune des deux hautes parties contractantes per- mettra qu'il soit effectué sur les navires de l'autre l'importa- tion ou l'exportation de ...
... navires , équipages , passagers et cargaisons nationaux ou de la nation la plus favorisée . 22. Chacune des deux hautes parties contractantes per- mettra qu'il soit effectué sur les navires de l'autre l'importa- tion ou l'exportation de ...
Page 518
... navires italiens et leurs cargaisons en Finlande , seront soumis aux mêmes conditions que les navires de la nation la plus favorisée et leurs cargaisons , étant entendu que les droits à prélever sur les navires et sur leurs cargaisons ...
... navires italiens et leurs cargaisons en Finlande , seront soumis aux mêmes conditions que les navires de la nation la plus favorisée et leurs cargaisons , étant entendu que les droits à prélever sur les navires et sur leurs cargaisons ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels