British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 512
... produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés à la liste annexe A , jointe au présent traité , bénéficieront à leur importation en Finlande , pendant toute la durée du traité , des pourcentages de ...
... produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés à la liste annexe A , jointe au présent traité , bénéficieront à leur importation en Finlande , pendant toute la durée du traité , des pourcentages de ...
Page 576
... produits alimentaires ou colo- niaux , comme le café , le thé , les épices , le coton , la laine , les soies , le caoutchouc , ainsi que le tabac , pour lesquels la France s'est créé des marchés spéciaux , à condition qu'ils soient ...
... produits alimentaires ou colo- niaux , comme le café , le thé , les épices , le coton , la laine , les soies , le caoutchouc , ainsi que le tabac , pour lesquels la France s'est créé des marchés spéciaux , à condition qu'ils soient ...
Page 875
... produits , naturels ou fabriqués , originaires et en provenance d'Espagne ou des possessions espagnoles , énumérés à la liste ( A ) , seront soumis , à leur importation en Hongrie , aux droits fixés à la dite liste ; ils bénéficieront ...
... produits , naturels ou fabriqués , originaires et en provenance d'Espagne ou des possessions espagnoles , énumérés à la liste ( A ) , seront soumis , à leur importation en Hongrie , aux droits fixés à la dite liste ; ils bénéficieront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront authorities autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande Foreign français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties les lois lieu lois marchandises matières ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol province provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels