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" Messieurs, j'ai pris connaissance de l'acte constitulionnel qui rappelle au trône de France le roi mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la constitution ; mais je connais ses sentiments et ses principes, et je ne crains... "
Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ... - Page 34
by Achille de Vaulabelle - 1855
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 130 pages
...pouvoir d'acte copier la constitution , mais je connois ses sentimens et «ses principes, et je ue crains pas d'être désavoué en « assurant en son nom qu'il en admettra les bases , etc. » Du i6 avril. MONSIEUR , lieutenant-général du royaume , a nommé membres du conseil-d'état...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...PASTORET. (2. ) — Réponse du Comte d Artois. MESSIEURS, J'ai pris connaissance de l'Acte Constitutionnel qui rappelle au Trône de France le Roi mon auguste...pouvoir d'accepter la Constitution ; mais je connais ses senlimens et se* principes, et je ne crains pas d'être désavoué, en assurant en son nom qu'il en...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...constitutionnelle. SAR a répondu au sénat. «Messieurs, j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel , qui rappelle au trône de France le Roi mon auguste...lui le pouvoir d'accepter la constitution , mais je connois ses sentimens et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant en son nom...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...connoissance de l'acte constitutionnel, qui rappelle au trone de France le Roi mon auguste frore ; je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la constitution , mais je connois ses sentimens et ses principes, et je ne cr.iins pas d'être désavoué en assurant en son...
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Biographie des hommes vivants: ou, Histoire par orde alphabétique ..., Volume 1

Biography - 1816 - 624 pages
...au discours du président: « J'ai prit connau* u »atice de 1 acte constitutionnel qui rapл pelle au trône de France le Roi mon » auguste frère;...reçu de lui » le pouvoir d'accepter la constitution ; «< mai» je connais »eisentimcnlseUeipriii» cipes, et je ne crains pan d'etre deea)i voue en assurant...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...d'affabilité : « Messieurs les membres du sénat , j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi , mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes , et je ne crains...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...d'affabilité : , « Messieurs les membres du sénat , j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi , mon auguste frère. Je n'ai point reçu de ,8,4. lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes , et...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...décret du sénat. 14 avril i!ii4. J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle ai» trône de France le roi, mon auguste frère. Je n'ai....pouvoir d'accepter la constitution; mais je connais ses sentimens et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoné en assurant, en son nom, qu'il en...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...d'affabilité : « Messieurs les membres du sénat, j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi, mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes, et je ne crains...
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Galerie historique des contemporaines, Volume 1

Biography - 1822 - 536 pages
...discours du président : « J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trone de France le roi mon auguste frère ; je n'ai point...pouvoir d'accepter la constitution ; mais je connais ses sentimens et ses principes , et je ne crains pas d'être ilt'-savoué en assurant en son nom qu'il...
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