| 1814 - 130 pages
...pouvoir d'acte copier la constitution , mais je connois ses sentimens et «ses principes, et je ue crains pas d'être désavoué en « assurant en son nom qu'il en admettra les bases , etc. » Du i6 avril. MONSIEUR , lieutenant-général du royaume , a nommé membres du conseil-d'état... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...constitutionnelle. SAR a répondu au sénat. «Messieurs, j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel , qui rappelle au trône de France le Roi mon auguste...lui le pouvoir d'accepter la constitution , mais je connois ses sentimens et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant en son nom... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...connoissance de l'acte constitutionnel, qui rappelle au trone de France le Roi mon auguste frore ; je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la constitution , mais je connois ses sentimens et ses principes, et je ne cr.iins pas d'être désavoué en assurant en son... | |
| Biography - 1816 - 624 pages
...au discours du président: « J'ai prit connau* u »atice de 1 acte constitutionnel qui rapл pelle au trône de France le Roi mon » auguste frère;...reçu de lui » le pouvoir d'accepter la constitution ; «< mai» je connais »eisentimcnlseUeipriii» cipes, et je ne crains pan d'etre deea)i voue en assurant... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...d'affabilité : « Messieurs les membres du sénat , j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi , mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes , et je ne crains... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...d'affabilité : , « Messieurs les membres du sénat , j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi , mon auguste frère. Je n'ai point reçu de ,8,4. lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes , et... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...décret du sénat. 14 avril i!ii4. J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle ai» trône de France le roi, mon auguste frère. Je n'ai....pouvoir d'accepter la constitution; mais je connais ses sentimens et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoné en assurant, en son nom, qu'il en... | |
| Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...d'affabilité : « Messieurs les membres du sénat, j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi, mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le droit d'accepter la constitution ; mais je connois ses sentiments et ses principes, et je ne crains... | |
| Biography - 1822 - 536 pages
...discours du président : « J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trone de France le roi mon auguste frère ; je n'ai point...pouvoir d'accepter la constitution ; mais je connais ses sentimens et ses principes , et je ne crains pas d'être ilt'-savoué en assurant en son nom qu'il... | |
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