Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1L'Imprimerie Royale., 1809 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... dieser Liste , schlägt sie dem Commandanten des Corps vor , der alsdann ei nen von diesen dreyen zu der erledigten Stelle ernennt . Art . 36. Befindet sich ein Soldat , der auf Der Liste , die beym Verwaltungsrathe niedergelegt wird ...
... dieser Liste , schlägt sie dem Commandanten des Corps vor , der alsdann ei nen von diesen dreyen zu der erledigten Stelle ernennt . Art . 36. Befindet sich ein Soldat , der auf Der Liste , die beym Verwaltungsrathe niedergelegt wird ...
Page 19
... dieser Compagnie 4 Subjecte aus dieser Liste , und schlägt sie dem Commandanten des Corps vor . Der Commandant des Corps wählt von diesen vieren zwey , und schlägt sie dem Obrist , General vor , der alsdann einen von diesen beiden zu ...
... dieser Compagnie 4 Subjecte aus dieser Liste , und schlägt sie dem Commandanten des Corps vor . Der Commandant des Corps wählt von diesen vieren zwey , und schlägt sie dem Obrist , General vor , der alsdann einen von diesen beiden zu ...
Page 25
... dieser Officier wenigstens zwey Jahre wirklich als Capitaine in einer Compagnie gedient hat . Art . 59 . Die Verwaltungsråthe können zum Quartiermeister jedes Individuum vorschlagen , das mit einer anerkannten Rechtschaffenheit die zu ...
... dieser Officier wenigstens zwey Jahre wirklich als Capitaine in einer Compagnie gedient hat . Art . 59 . Die Verwaltungsråthe können zum Quartiermeister jedes Individuum vorschlagen , das mit einer anerkannten Rechtschaffenheit die zu ...
Page 26
... général , si le choix a lieu dans le corps , ཐ ། ། Si le choix a lieu hors du corps , ils seront à la nomination du Roi , sur la présentation du Mi nistre de la Guerre . • nach Ablauf dieser Zeit , den Rang eines Capitains für ( 26 )
... général , si le choix a lieu dans le corps , ཐ ། ། Si le choix a lieu hors du corps , ils seront à la nomination du Roi , sur la présentation du Mi nistre de la Guerre . • nach Ablauf dieser Zeit , den Rang eines Capitains für ( 26 )
Page 27
Gesetz-bulletin Westphalia (Kingdom). nach Ablauf dieser Zeit , den Rang eines Capitains für die ganze übrige Dauer seines Dienstes , indem er die verschiedenen Classen in diesem Grade , nach zwey Jahren Dienstzeit in jeder Classe ...
Gesetz-bulletin Westphalia (Kingdom). nach Ablauf dieser Zeit , den Rang eines Capitains für die ganze übrige Dauer seines Dienstes , indem er die verschiedenen Classen in diesem Grade , nach zwey Jahren Dienstzeit in jeder Classe ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
alambics allen andere Anhörung Unsers Staatsraths Artikel auch avons décrété beauftragt Befehl des Königs Bericht Unsers Ministers bestimmt bestimmten bezahlt binnen BULLETIN DES LOIS Code Napoléon COMTE DE FÜRSTENSTEIN Constitutionen daß DÉCRET ROYAL décrété et décrétons deren diejenigen Dienst diesen dieser district dritten Jahre Unserer Einnehmer ersten finden Franken französischer Prinz Frist Gegeben in Unserm Gegenstände gegenwärtigen Decrets Gemäßheit Gerichtsboten geschehen Gottes Gnaden Grade Hieronymus Napoleon Januar jeder JÉRÔME NAPOLÉON jugement Justice König von Westphalen Königliches Decret Königreichs können Kosten l'article lassen März Monate muß müssen Namen nicht Notaire Notariats Notarien oder öffentlichen Orte Parteien présent décret Protocolle receveurs de canton Recht règne le troisième Richter royal à Cassel ROYAUME DE WESTPHALIE Sachen saisie Salz schuldig Schuldner seront seyn sind sollen statt Stempel Steuer Steuern Strafe Tage Theil timbre Titel tribunal Unser Minister Unserm Königlichen Pallaste unterschrieben Urkunde Urkunden Urtheil Verkauf verordnet und verordnen Vollziehung Zeit
Popular passages
Page 76 - Une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors duquel, ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés.
Page 80 - S'il a été prononcé sur choses non demandées ; 4° S'il a été adjugé plus qu'il n'a été demandé ; 5°...
Page 480 - ... exécutoires par les tiers ou contre eux, même après les délais de l'opposition ou de l'appel, que sur le certificat de l'avoué de la partie poursuivante, contenant la date de la signification du jugement faite au domicile de la partie condamnée , et sur l'attestation du greffier constatant qu'il n'existe contre le jugement ni opposition ni appel.
Page 308 - Le notaire tiendra exposé, dans son étude, un tableau sur lequel il inscrira les noms, prénoms, qualités et demeures des personnes qui, dans l'étendue du ressort où il peut exercer, sont interdites...
Page 84 - Lorsque les ouvertures de requête civile seront le faux , le dol ou la découverte de pièces nouvelles, les délais ne courront que du jour où , soit le faux , soit le dol , auront été reconnus ou les pièces découvertes} pourvu que dans ces deux derniers cas, il y ait preuve par écrit du jour et non autrement.
Page 86 - La requête civile d'aucune partie, autre que celle qui stipule les intérêts de l'État, ne sera reçue si, avant que cette requête ait été présentée, il n'a été consigné une somme de trois cents francs pour amende, et cent cinquante francs pour les...
Page 278 - Gouvernement, d'après les bases ci-après, et qui sera spécialement affecté à la garantie des condamnations prononcées contre eux, par suite de l'exercice de leurs fonctions. Lorsque par l'effet de cette garantie, le montant du cautionnement aura été employé en tout ou en partie, le notaire sera suspendu de...
Page 638 - Si le fait n'est qu'une contravention de police, et si la partie publique ou la partie civile n'a pas demandé le renvoi, le tribunal appliquera la peine, et statuera, s'il ya lieu, sur les dommages-intérêts.
Page 650 - Les dispositions des articles précédents sur la solennité de l'instruction, la nature des preuves, la forme, l'authenticité et la signature du jugement définitif...
Page 94 - Le demandeur en faux qui succombera sera condamné à une amende qui ne pourra être moindre de trois cents francs, et à tels dommages et intérêts qu'il appartiendra.