Das Staatsarchiv, Volumes 77-79Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1909 - History, Modern |
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... établi à l'avance et à la condition que l'identité des objets im- portés et réexportés soit constatée d'une manière absolue : || 1. toutes les marchandises , à l'exception des articles d'alimentation , qui , sortant du commerce libre ...
... établi à l'avance et à la condition que l'identité des objets im- portés et réexportés soit constatée d'une manière absolue : || 1. toutes les marchandises , à l'exception des articles d'alimentation , qui , sortant du commerce libre ...
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... établi des droits diffé- rentiels d'après l'origine des marchandises , et que , selon la situation gé- nérale , tant par rapport aux droits douaniers , qu'en ce qui concerne les conditions de transport , il deviendrait probable que des ...
... établi des droits diffé- rentiels d'après l'origine des marchandises , et que , selon la situation gé- nérale , tant par rapport aux droits douaniers , qu'en ce qui concerne les conditions de transport , il deviendrait probable que des ...
Page 43
... établi que dans ce délai les échantillons ou modèles ont été réexportés . || Si avant l'expiration du délai fixé , les échantillons ou modèles sont pré- sentés à un bureau de douane ouvert à cet effet , pour être réexportés , ce bureau ...
... établi que dans ce délai les échantillons ou modèles ont été réexportés . || Si avant l'expiration du délai fixé , les échantillons ou modèles sont pré- sentés à un bureau de douane ouvert à cet effet , pour être réexportés , ce bureau ...
Page 52
... établi . || L'Autriche - Hongrie s'engage de son côté à ne pas établir d'autres droits différentiels à l'entrée par la mer que ceux qui existent au moment de la mise en vigueur du présent traité . || Les Parties contractantes s'engagent ...
... établi . || L'Autriche - Hongrie s'engage de son côté à ne pas établir d'autres droits différentiels à l'entrée par la mer que ceux qui existent au moment de la mise en vigueur du présent traité . || Les Parties contractantes s'engagent ...
Page 78
... établi par la loi du pays pour les articles similaires de fabrication . Article 7 . L'importateur sera libre même après l'inspection faite par la douane de renvoyer dans son pays , sans acquitter de droits de douane ou une taxe ...
... établi par la loi du pays pour les articles similaires de fabrication . Article 7 . L'importateur sera libre même après l'inspection faite par la douane de renvoyer dans son pays , sans acquitter de droits de douane ou une taxe ...
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Common terms and phrases
administration agents Agreement Army Article Artikel auch Australia Autriche-Hongrie belge Belgique Botschafter British Bulgarie Canada chemins de fer Chief choléra Colonial Colonies commerce Commission Commonwealth conditions Conference Congo consulaire country déclaration defence désinfection dispositions district douane Empire Empire of Japan Etats first Glauben Gouvernement Government great GROSZBRITANNIEN Hautes Parties contractantes Hedjaz Henry Campbell-Bannerman High His Majesty Honourable Imperial General Staff India Indian irrigation July Katanga Kirche l'article l'État Indépendant Luebo made Majesté Majesty's make marchandises ment military Ministre Modernisten Mufti nation nationaux natives navire Norvège number oder Office officers order organization parcel pays people Plénipotentiaires Port-Saïd postes pourront présent traité présente Convention Prime Minister principles quae quarantenaire quod ratifications respectifs right Roumanie rubber Russie same sanitaire sera Serbie seront service sind Staatsarchiv subject Suède tarif taxes territoires de l'autre time training transit tribunal troops United States vigueur whole work years
Popular passages
Page 93 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille , lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 148 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 3 - ... nor are such provisions intended to interfere with the ordinary use of such waters for domestic and sanitary purposes.
Page 151 - ... years ; but if no demand be made on either side within six months after the end of the first ten years, then the tariff shall remain in force for ten years more, reckoned from the end of the preceding ten years ; and so it shall be at the end of each successive period of ten years.
Page 54 - ... of a legal nature, or relating to the interpretation of treaties existing between the two contracting Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Page 6 - India, being equally desirous to prevent disputes regarding the use of boundary waters and to settle all questions which are now pending between the United States and the Dominion of Canada involving the rights, obligations, or interests of either in relation to the other or to the inhabitants of the other, along their common frontier, and to make provision for the adjustment and settlement of all such questions as may hereafter arise...
Page 110 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 3 - The foregoing provisions are not intended to limit or interfere with the existing rights of the Government of the United States on the one side and the Government of the Dominion of Canada on the other, to undertake and carry...
Page 55 - Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa...
Page 135 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à...