somme de 600 francs, en faveur des pauvres de la ville de Bagnères (Hautes-Pyrénées); 2.° d'une somme de 1000 francs, au profit de l'hospice de cette ville. (Paris, 22 Juin 1825. ) N. 186. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le consistoire de l'église protestante de Montauban (Tarn-et-Garonne) à accepter la somme de 2000 francs, à lui léguée par le sieur Vicose de Liecourt. (Paris, 22 Juin 1825.) -- N.° 1837 ORDONNANCE DU ROI qui règle l'exécution de l'article 11 du cahier des charges relatif à la concession des mines de fer d'Allevard (Isère ). (Paris, 22 Juin 1825.) N.° 1838.-ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise la dame LouiseThérèse Crozat de Thiers, veuve du sieur Armand de Béthune, à conserver et tenir en activité les usines qu'elle possède sur la rivière de Marne (Haute-Marne), et qui se composent, 1.° à Riancourt, d'un haut fourneau, de deux affineries, d'un patouilles et d'un bocard à crasse; 2." à Bologne, lieu dit la Forge haute, dé deux affineries; 3° audit Bologne, à l'endroit dit la Forge basse, d'un haut fourneau, de deux affineries, de deux patouillets et d'un bocard à crasse. (Paris, 22 Juin 1825.) Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, a la calsse de l'imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. ( N.° 59.) N. 1839.-TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Septembre 1825. Limite (de l'exportation des grains et farines.......... 26 Limite idem... 9. 15 11 10 16° 9° 30° 71 91 2. CLASSE. (de l'exportation des grains et farines. 24' (du froment.... au-dessous de.. 22. del'importation du seigle et du maïs. .idem..... 14. (de t'avoine........ idem..... Gray.... Saint-Laurent.17. 20. 11. 30 10. 90. 7. 44 1.re 2.9 Limite (de l'exportation des grains et farines. ... 22f 20. (du froment.... au-dessous de.. 3. .. . ..... ....... Rouen. (Loire-Infér....Saumur. Charente-Infér. Marans.... 4. CLASSE. Limite (de l'exportation des grains et farines..... .. 20f (du froment.. au-dessous de.... 18. (del'importation du seigle et du maïs....idem... 10. ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'in térieur. Paris, le 30 Septembre 1825. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORDIERE N.°. 1840. - ORDONNANCE DU ROI portant établissement d'un Conseil de Prud'hommes dans la ville de SainteMarie-aux-Mines. Au château de Saint-Cloud, le 10 Août 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ART. 1. Il sera établi un conseil de prud'hommes dans la ville de Sainte-Marie-aux-Mines, département du HautRhin ce conseil sera composé de sept membres, dont deux seront choisis parmi les marchands et fabricans de tissus de coton, de fil de laine, un parmi les fabricans de bonneterie et les filateurs, un parmi les chefs des établissemens de blanchissage, de teinture et d'impression, et les trois autres parmi les chefs d'atelier, contre-maîtres ou ouvriers patentés dans les mêmes branches d'industrie. 2. Indépendamment des sept membres dont il est ques-tion dans l'article précédent, il sera attaché audit conseil deux suppléans : l'un, marchand fabricant, et l'autre, chef d'atelier, contre-maître ou ouvrier patenté; tous deux pris parmi les fabricans et ouvriers du pays. Ces suppléans remplaceront ceux des membres qui, par des motifs quelconques, ne pourront assister aux séances, soit du bureau particulier, soit du bureau général des prud'hommes. 3. La juridiction du conseil s'étendra sur tous les marchands fabricans, chefs d'atelier, contre-maîtres, commis, teinturiers, ouvriers, compagnons et apprentis, travaillant pour les fabriques du canton de Sainte-Marie-aux-Mines, quel que soit l'endroit de la résidence des uns et des autres. 4. Dans le cas où il serait interjeté appel d'un jugement rendu par les prud'hommes, cet appel sera porté devant le tribunal de commerce de l'arrondissement de Colmar. 5. L'élection et le renouvellement des membres du conseil auront lieu suivant le mode et de la manière qui sont réglés par les décrets des 11 juin 1809 et 20 février 1810. Ces membres se conformeront, dans l'exercice de leurs fonctions, aux dispositions établies par ledit décret, ainsi que par la loi du 18 mars 1806 et par un autre décret du 3 août 1810. 6. La ville de Sainte-Marie-aux-Mines fournira le local pour la tenue des séances du conseil; les dépenses de premier établissement, et celles de chauffage, d'éclairage, et de paiement du traitement du secrétaire, seront également à sa charge. 7. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, chacun en ce qui le concerne. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 10 du mois d'Août de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.° 1841. Ordonnance DU ROI qui autorise la création d'un Abattoir public et commun dans la ville de Toulouse. Au château de Saint-Cloud, le 17 Août 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar tement de l'intérieur ; Vu les délibérations du conseil municipal de Toulouse, des 7 janvier 1823 et 14 mai 1825, |