dans la ville de Villeneuve, département de Lot-et-Garonne, page 63. - Création d'un abattoir public et commun dans la ville de Toulouse, 220. -Confirmation de celui qui existe dans la ville de Belfort, 222; dans celle de Wintzenheim, 266. - Etablissement d'abattoirs dans les villes 14. ACQUISITION. Approbation de celle faite par l'évêque de Saint-Brieuc, des églises de Sainte-Gemme et de Malzieu, et le préfet de la Meuse, sont autorisés à faire des acquisitions de bâtimens et terrains, 70. de l'Yonne est autorisé à acquérir une maison située à Sens et destinée à l'agrandissement du séminaire, 162. Voyez Chambre de commerce de Stras- ALLUVIONS. Voyez Relais de mer V ANNIVERSAIRE. Celui du 16 octobre 17935 era désormais. 21 janvier, 2330gbig ass shotguni à celui da ANTHRACITE. Voyez Minesidebob ang k APPEL. Voyez Armée. bids, abg iup noisizogaib at enab ei: 4 ARMÉE. Trente-deux mille jeunes soldats de la classe de 1924, à l'activité, appelés 2tes diverse 9. Tableaux de répartition geip 1 5b jót is chire Ces jeunes corps des armées de terre et de mer roo Regimens de cavaleri. 394, 419 et suiv. Voyez ARTS ET MÉTIERS. Voyez (École royal d'yunsbrod ob srammes of ANDRANCES punqucles cours L'incendies La société d'assurandes formé formée pour sie departement de est autorisée à se déclarer definitivement en 25ivité 17. 19) 29visler 2ño sibпo) 231 19 ATTERRISSEMEA Relais de mer A paradent12 ab sora mmoɔ ab J des nobi Emphyteotique. Voyez Eglises., 1.q5C >b andmarƆ at ab 15 2004 20 BALANCES. Voyez Poids et mesures. BEURRES sales. Fixation, de labquotité des primes allouées à la sortie des *beurres sales, 449.99 120 BINAGE. Voyez Presbytères sub blend a szí? ¿svár) súrað zruɔiz zas BORDEAUX. Voyez Chambre de commerson, mezzi Iɔb ozilgɔ'I — BOULANGERIE, Nouveau réglement pour la boulangerie de Louviers, $53 BOURBON. Voyez Ile de Bourbon on sb 11 2h 2012 BREF. Publication du bref portant prorogation des srénéraux de M. l'archevique d'Amasie, administrateur du dioc Lyon, 29. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfection nement et d'importation, delivrés pendant le second trimestre de 1835, 43. Annullation de plusieurs brevets d'invention, 333. Proclama tion des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, de livrés pendant le troisième trimestre de 1825, 365. Prorogation d'un brevet d'invention et d'un brevet de perfectionnement, BUDGET du département de la marine. Suppression du chapitre XI de ce budget, intitulé Service colonial, 284. $30. diocèse de BUREAU Central de vérification. Réglement pour le service de ce bureau établi près la direction de l'octroi de Paris, 585.2 BUREAU de commerce. Voyez Rainneville. CANAL. Tarif des droits à percevoir sur le canal latéral de la rivière d'Oise depuis Manicamp jusqu'à Port-à-Pintrelles, et sur la rivière d'Oise perfectionnée, depuis Port-a-Pintrelles jusqu'à Conans Sainte-Honorine, 25. CAPITAINES du commerce. Voyez Écoles d'hydrographie. CAUTIONNEMENS. Mode d'inscription de ceux des préposés du service des tabacs, 448. — Les cautionnemens des débitans de tabacs ne sont pas compris dans fa disposition qui précède, ibid. CAVALERIE. Voyez Régimens de cavalerie. CERUSE. Rapport de l'ordonnance du 5 novembre 1823, portant que les céruses ne pourront être fabriquées et vendues autrement qu'en poudre, 143. CHAMBRE de commerce de Bordeaux. Cette chambre est autorisée à faire un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'entrepôt réel qu'elle a été autorisée à faire construire dans cette ville, 59.- Cahier des charges contenant les conditions relatives à cet emprunt, 60. CHAMBRE de commerce de Strasbourg. Approbation de diverses acquisitions et ventes d'immeubles précédemment faites tant par la mairie que par la chambre de commerce de cette ville; et autorisation donnée à cette chambre de vendre un immeuble, afin d'acquitter une portion des dettes contractées par elle pour l'acquisition de l'hôtel de la bourse, 19. CHAMBRES législatives. Convocation, pour fe 31 janvier 1826, de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, 521. CHANGEMENS de noms. Voyez Noms. CHAPELLE. Celle dépendante de l'habitation du sieur Dupille aîné, située à Laillery, département de l'Oise, est autorisée à exister, 47;-ainsi que celle des sieurs Barrère frères, sise à Laslades, département des Basses-Pyrénées, 50. L'église de Puisséguin, commune réunie à la succursale de Montbadon, est érigée en chapelle vicariale, 69.—La chapelle dédiée à SaintConval, située dans la forêt de Craunon, commune de Hanvec, est érigée en chapelle de secours, 127. Il en est de même de l'ancienne église des capucins de Marans, ibid.; et de la chapelle dite de NotreDame du Traoumcur, située à Trédarzec, 156. COLLÉGES électoraux. Convocation des colléges électoraux du quatrième ar¬ rondissement du Calvados et du troisième arrondissement de l'Aisne, 529. COLONIES. Celles de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'île Bourbon, sont chargées de pourvoir à leurs dépenses intérieures sur leurs revenus locaux, 284. Il est fait abandon aux colonies de la Guiane française, du Sénégal et des établissemens de l'Inde, de leurs revenus locaux pour leurs dépenses intérieures, 286. COLONS. Création d'une commission chargée de proposer les mesures nécessaires pour faire droit aux réclamations des anciens colons de SaintDomingue, 186.- Nomination des membres de cette commission, 187. COMMISSION ecclésiastique. Voyez Études ecclésiastiques. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Bougey, de Cherencey-le-Roussel, de Bazentin, de Cussy, de Chalèze, d'Azas, de Cuvier et de Graulhet, 132 et 133; celles de Caestre, de Monassut et de Mauriac, 183; - à celles d'Issengeaux, de Congenies, de Malaucène, de Chaource, de Lagraulet, de Narbonne et d'Ens, 239 et 240; à celles de Pont-l'Évêque, de Bonnétable, de Quiry-le-Sec, de Villeneuve-lès-Avignon, de Porcheville, de Tanlay, de la Boissière, de Niort, de Vaudry et de Chépoix, 245 et 246; à celles d'Albaret-Sainte-Marie, d'Ecajeul et de Saint-PierreÉglise, 263; à celles de Montfort, d'Argenteuil et de Plomion, 279; à celles de Thurins de Chalaux, de Saint-George-sur-Loire, de Semuy, de Randans, de Milly, de Briel, de Gonesse, de Sainte-Gemme d'Andigné, de Saint-Pierre-Nogaret, de Saint-Véran, de Vendeuil, de Ternac, de Noyers, de Roucamp, de Plouguin, de Saint-Germier, de Fontaine-Simon, d'Yvory, de Bront, de Rouffach, de Longperrier, de Saint-Romain, de Tazilly, de Vitry-aux-Loges, de Saints, d'Equinvillers et de Guiquelleau, 356 et suiv., à celles de Porcheville, de Nesle Hodeng, d'Anctoville, de Sombacour, de Seuilly, de Joué-du-Bois es de Champtocć, 384 ct 385; à celles de Bains, de Chaumont et de Rouviere, 461; à celles de Choisy-le-Roy, de Parigne, de Brévillers, de Pontlieue, de Lacanche et de Mauregard, $18 ct 519, à celles de Destry et de Boujaille, 551. COUR des Pairs. Cette cour est convoquée pour le 15 février 1826, à l'effet de procéder à l'instruction et au jugement d'un procès, $21. COURS royales. Fixation du traitement des membres de la cour royale de Rouen, The 11. Formation d'une chambre temporaire dans la cour royale _de Pau, 9 9. CREDITS. Modification des dispositions du réglement du 14 septembre. 8 relatives à la clôture des crédits et des pajemens de chaque exercice, 169300 CURE. Celle qui est établie à Boult-sur-Suippes, diocèse de Reims, est transférée à Bourgogne, et la succursale établie à Bourgogne est transférée à Boult-sur-Suippes, 36.- La succursale de Beaumont-en-Auge est érigée en cure de seconde classe, 69. D DAMES de la Visitation. Voyez Établissemens de charité. DENOMINATION. Voyez Régimens de cavalerie. EAUX-DE-VIE. Dispositions tendant à appliquer aux rectificateurs d'eauxde-vie à Paris les dispositions de la loi du 1. mai 1822 qui prohibe la fabrication et la distillation des eaux-de-vie et esprits dans Paris, et de l'ordonnance du 11 du même mois qui détermine les bases de l'indemnité à accorder aux propriétaires des établissemens de rectification, 41. ÉCHANGE. Voyez Eglises, |