PONT. Construction d'un pont sur la Seine, à l'aval de Paris, en face de fa plaine de Grenelle, et établissement d'une gare et d'un port attenant à ce pont, 234.. Tarif des droits de péage à percevoir au passage de ce pont et au stationnement dans la gare et le port, ikida

PORTEFEUILLE. Voyez Ministres.

PORTIONS de crédit. Voyez Crédits.

PORTS. Ceux de la partie française de Saint-Domingue sont ouverts au commerce de toutes les nations, 185. Les droits perçus dans ces ports seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ils seront réduits de moitié, ibid.

POSTES aux lettres. Réglement pour le service des postes aux lettres entre la France et l'Autriche, 107. Voyez Franchises.

PRÉFECTURES. Nomination des sicurs du Bourblanc, de Villeneuve-Bargemont et Woldemar de Brancas, aux préfectures de la Sarthe, de Saone-etLoire et de la Haute-Saone, 265.

PRÉFETS. Ils continueront, ainsi que les sous-préfets et les maires, à exercer ...leur surveillance sur l'uniformité en la légalité dos poids et mesures répandus dans le commerce, 533od, but i hus PRÉPOSÉS du service des tabacs. Voyez Cautionnemens.

PRESBYTÈRES. Aucune distraction de parties superflues d'un presbytère 297 pour un autre service ne pourra avoir lieu sans une autorisation spéciale, 2b139. Autres dispositions relatives à la jouissance des presbytènes, et aux curés, vicaires ou desservans autorisés par leur évêque à exercer le binage dans les succursales, vacantes 149.

PRIME. Voyez Beurres salés, Douanes, Sel ammoniac, Soufre épuré.
PROFESSEURS. Voyez Ecoles d'hydrographie.

PRUD'HOMMES. Etablissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Sainte-Marie-aux-Mines, 219.

RAFFINERIE. Voyez Soufre épuré..

RAINNEVILLE (M. Alphonse DE) est nommé secrétaire général du conseil • 1-supérieur et du bureau de commerce et des colonies, RECTIFICATEURS d'eaux-de-vie. Voyez Eaux-de-vie.

RÉDUCTION. Voyez Contributions.

1

RÉGIMENS de cavalerie. Fixation des dénominations ou numéros que pren dront et porteront à l'avenir les régimens de cavalerie de l'armée, 121, -Mode d'avancement, pour les grades supérieurs, dans les régimens de 1. cavalerie de la ligne, 532.

RÉINTEGRATION. Le sieur comte de Broussel, né à Bar-le-Duc, est réintégré dans la qualité de Français qu'il avait perdue en acceptant sans autorisation du service dans le grand-duché de Bade, et autorisé à contimonder de servir dans le grand-duché, 126. "'!

RELAIS de mer. Disposition relativé aux formalités qui doivent précéder la I concessión de lais et relais de la mer, des accrues, atterrissemens et alluvions des Яeuves, rivières et torrens dépendans du domaine public,

229.

RESTITUTION de droits. Quels objets, marchandises et denrées sont admis à jouir, à l'exportation, d'une restitution de droits, 9 et 268. Voyez Beurres sales, Douanes; Set ammoniac.bah bal

RÉUNION de communes, Voyez Distraction de communes,ugas un tuuneq du
RIVIÈRES. Voyez Relais de mer, Travaux d'amélioration.
ROMAINES. Voyez Poids et mesures.
ROULEMENT. Voyez Juges.

0149

ROUTES. Celle de Millau à Mende, par Agaessac et Boyne, est mise au rang des routes départementales de l'Aveyron, 225. Le chemin de Bellegarde à Beaumont est classé parmi les routes départementales du Loiret, 227, Dispositions relatives à plusieurs routes du département du Rhône, 267,

S

SAINT-DOMINGUE. Concession aux habitans actuels de la partie française de Saint-Dominguel, de l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement, 185. Fixation de la somme qu'en verta del cette concession lesdits habitans doivent verser à la caisse des dépôts et consignations de France pour dédommager les anciens colons qui réclameront une indom!nitě, ibid. Création d'une commission chargée de proposer les mesures nécessaires pour faire droit àlcés réclamations, 1865–→→ Nomination des it membres de cette commission, 187ám macah no ronis (2010) X08 SARTORIS (la compagnie), Voyez Travaux d'amélioration, l auch gesind SEIGLE. Voyez Grains.

SEL ammoniac. Fixation de la quotité des primes allouées à l'exportation du 55 sel ammoniac, 446. Désignation des ports et bureaux par lesquels l'exportation pourra avoir lieu, 447.

SEL gemme. Voyez Mines.

SÉMINAIRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux séminaires de Montpellier et de Quimper, 15 et 16;

- à ceux de Paris, de Bayeux, de Luçon, de Meaux et de la Rochelle, 33 et suiv.; à celui de Montpellier, 48; — à ceux du Mans, d'Arras et d'Auch, a ra ceux de Besançon et de Cambrai, 54 et 55 ; - à colui d'Agen/yo; + à ceux de Pamiers, de Montauban, de Marseille, de Names, de SaintCharles, de Perpignan, d'Autun, de Carcassonne, d'Orléans, de Dax, de Versailles, de Dinan, de Coutances, dus Mans et de Nîmes 97 br -10 suivupennà celui d'Avignon, 175 et 1793 à ceux de Cambrai, d'Adanonay, de Rodes, 178; bà celui che Maus, 18 roma. 7. 13 troub SÉÉGÁLY Voyez Colonies, qua of 722 shift SERVICE à l'étranger. Autorisations données aux sieurs Hippolyte e Leopold -de Froger, Montillet de Grenand, Perrée de la Villestreux, de Rotalien Fanoliark, 1 comte d'Orsayer de Moustion, pour prendre la service auprès de Leurs Majestés le Roi de la Grande-Bretagne, d'Empereur d'Autriche et le Roid'Espagne, 65 et suiv.;-aux sicors baron de Neabecker comte de Broussel, pour rester au service de Sa Majesté le Roi de Bavière et du Grand-Duc de Bade, 126; aux sieurs de Grille et Villeneuve-Laroche pour prendre du service 2. auprès de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche en de Sa Majesté Catholique, 288 et 289 ; -au sieur Grimod comte d'Orsay, pour continuer de servir

près de Sa Majesté PEmpereur d'Autriche, 450; aux sieurs de la Bare de Nanteuil et Ducouédic, pour prendre du service auprès de Sa Majesté Catholique et de Sa Majesté l'Empereur de Russie, 548.

SERVICE militaire des colonies. Voyez Département de la guerre.

SŒURS du Saint-Esprit. Voyez Etablissemens de charité.

SOISSONS. Réglement pour la vente des grains et farines, sur échantillon et par voie de factage, dans la ville de Soissons, 204.

SOLDATS. Voyez Armée.

SOLDE de retraite. Voyez Écoles d'hydrographie.

SORBONNE. Voyez Etudes ecclésiastiques.

SOUFRE épuré. La prime accordée en restitution du droit d'entrée à l'exportation du soufre épuré ou sublimé sorti des raffineries de Marseille, sera désormais allouée à toute exportation du même produit provenant des autres fabriques du royaume, 268.

SOUS-PRÉFETS. Voyez Préfets.

STRASBOURG. Voyez Chambre de commerce.
SUBLIME. Voyez Soufre épuré.

SUCCURSALES. Erection en succursales de plusieurs communes de l'arrondissement de Rouen, 33.—La succursale établie à Bourgogne est transférée à Boult-sur-Suippes, 36.-Erection en succursales des communes de Jezonville et de Condé Sainte-Libière, ibid. — La succursale de Cravant est érigée en cure de seconde classe, 50. Erection en succursales des communes d Étrépy et d'lle d'Aix, et de l'église d'Archiac, ibid. ; — de la commune d'Asnières et de l'église d'Ectot-Lauber, 54;-des communes de Saint-Christophe et de Saint-Martin du Tilleul, et de l'église de SaintMartin de Saliès, 69; des églises d'Aubrac, de Glassac, de Fontainous et de Paillas, 104; — de la commune de Meyriat, 127.

T

TABACS. Voyez Cautionnemens.

TISSUS de laine. Voyez Douanes.

TITRES de pairie. Transmission héréditaire de plusieurs titres de pairie en faveur de MM. de Rauzan, Duchesne de Gillevoisin, de Béarn, et Pomereu d'Aligre, $23.

TONNAGE. Voyez Droit de tonnage.

TORRENS. Voyez Relais de mer.

--

TRAITEMENT. Fixation de celui des membres de la cour royale de Rouen, 11; — de celui des examinateurs de la marine et des professeurs d'hydrographie, 200; de celui des fonctionnaires et employés au service des écoles vétérinaires, 207. TRAVAUX d'amélioration de la rivière d'Oise. La compagnie Sartoris est admise à verser au trésor royal une somme de trois millions pour l'exécution de ces travaux depuis Manicamp jusqu'à la Seine, 23. — Tarif des droits à percevoir sur la rivière d'Oise perfectionnée, 25. TRIBUNAL de première instance de Grenoble. La chambre temporaire créée près ce tribunal par l'ordonnance du 7 juillet 1824 continuera de remplir ses fonctions pendant une année, 170.

TRIBUNAL de première instance du département de la Seine. Voyez Juges.
TRIBUNAUX de commerce. Voyez, Greffiers.

TROUPES. Voyez Département de la guerrez.

UNIFORME. Voyez Écoles d'hydrographie.

1

E

USINES. Autorisation donnée aux sieur et dame de Vendomois, à l'effet de reconstruire la forge catalane qui existait sur leur propriété dans la commune de Junac, département de l'Ariège, 136; au sieur Berdanac, à l'effet, d'établir à Ria, département des Pyrénées-Orientales, une usine pour la fabrication du fer et de l'acier, ibid.; — à la dame veuve du sieur Armand de Bethune à l'effet de conserver et tenir en activité les usines qu'elle possède sur la rivière de Marne, 216; - au sicur, Roussel, à l'etter? de construire un martinct pour ouvrer le fer, au lieu et place de l'hui- *: lerie qu'il possède dans la commune de Robert-Espagne, 232/; auto sieur Trubelle, à l'effet de conserver la forge qu'il possède dans la com-32 mune de Blanquefort, 246; 14 au sieur Lignac, à l'effet d'établir une verrerie dans, la commune de Saint-Germain-Beaupré, et au sieur croix pour en établir une autre dans la commune de Cancux et Réauz, ibid. au sigur Bertrand Geoffroy, pour établir un haut-fourneau dans la commune de Guignicourt 2475 -au sicut Delsey fils, à l'effet de rem mettre en activité et d'augmenter d'un martinet usine à fer de Pombié,commune de Cuzorn, 248; au sieur Legrand, à l'effet de construire trois favoirs à bras dans la commune d'Aroz, teid.; -au sieur Alérigonde, pour établir une usine à fer dans la forêt de Sarremetgé, commune d'Arfous ibid.-au sieur Delmont, pour ajouter un nouveau feu d'affinerie à l'usine de Velars-sur-Ouche, ibid.; au sieur d'Orgeix, pour ajouter un second feu de fusion et un second marteau à la forge qu'il possède dans la commune de Benagues, 262. - L'ordonnance du 22 janvier 1824, relative à deux patouillets construits dans la commune d'Etrochey, est rendue sur la demande du sieur Aimé-Basile Poussy, 263.-Autorisation donnée au sieur Mion-Bouchard, à l'effet de conserver et tenir en activité les cinq lavoirs etablis dans la commune de Chaumont, 280; au sieur Saint, à l'effet 12 d'établir un haut-fourneau dans la commune de Torpes, ibid.; sieur Roussel, pour établir une usine à fer dans la commune de TroisFontaines, ibid. ; au sieur Coulaux, à l'effet d'augmenter les forges qu'il possède à Baerenthal, ibid.; aux sieurs Blum, pour établir une usine à fer dans la commune de Pont-sur-l'Ognon, ibid.; aux héri tiers de la dame veuve de Béthune-Pologne, à l'effet de conserver et tenir en activité les usines à fer que ladite dame possédait dans la commune de Vraincourt, 360. Réglement d'eau pour les forges de Chamouilley, I' appartenant au sieur Beugon, ibid. —Autorisation donnée an sieur Rousse, be à l'effet de convertir un des feux de martines qu'il possède dans la com-01 mune de Niaux, en un foyer de forge à la catalane, 4634-au sieur Choori. valier, pour conserver et tenir en activité l'usine à fer de Rebauvois et pour T y ajouter un haut-fourneau, ibid.; au sicur Barthélemy fils, pour transférer dans la commune de Callas la verrezie qu'il possède dans celte de

au

Saint-Zacharie, ibid.: ;-au sieur Marsat, à l'effet d'établir une usine à -au sieur Vantroyen, à l'effet d'a

fer dans la commune de Ruelle, 519;

tablir une verrerie dans la commune d'Arcques, 520.

VACANCES. Voyez Cour des comptes.

V

VACATIONS. Voyez Juges. VENTE. Autorisation donnée pour la vente de l'emplacement et des matériaux de l'ancienne église de Villers-lès-Rigault, et de plusieurs pièces de terre provenant de la donation faite à la fabrique de l'église de Porspoder, 14 et 15; - de trois morceaux de terrain appartenant à l'église de Marçay, et d'une maison appartenant au séminaire de Bordeaux, 32; rain appartenant à l'église de Clichy, 67; - de divers bâtimers et terrains dépendans de l'église de Madirac, et de la chapelle dite de Buch, appartenant à la fabrique de Saint-Sulpice, département de la Gironde, 68. Voyez Chambre de commerce de Strasbourg.

VERRERIES. Voyez Usines.

d'un ter

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1826.