DATIS des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N."s
des
Bull.

Pages.

ORDONNANCES du Roi qui accordent
des lettres de déclaration de naturalité
aux sieurs de Keyser dit Kaiser et Ruiz de
Vidal...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Jarcieux, de Louvil, de Sainte-
Jalle, de Senneville, de Valence et de Viols-
le-Fort.
*ORDONNANCE du Roi qui approuve l'ac-
quisition faite par l'évêque de Saint-Brieuc,
d'un terrain et de deux boutiques attenant
à la sacristie de la cathédrale.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Geux.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la vente
de l'emplacement et des matériaux de l'an-
cienne église de Villers-lès-Rigault, réunie
à la succursale de Congis.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Clermont-Ferrand, de Pors-
poder, de Vermelle, de Grai, de Puy-Saint-
Bonnet, de Puisserguier et de Chappes; aux
séminaires de Montpellier et de Quimper.
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Francke et Hanouil...
au sieur Hinget..

au sieur Huberty..

aux sieurs Kahn, Muller, Raspieler, Schmukel et Stock.....

au sieur Saur.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise la vente
d'une maison provenant du legs universe!
fait à la fabrique de l'église de Huttendorff.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
fabriques des églises de Sainte-Ségolène et de
Saint-Martin de Metz à acquérir des sieur

DATES des LOIS, &c.

17 Nov.

1824.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14

49.

32.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise la supé-
rieure des sœurs hospitalières de Saint-
Joseph, dites du Bon Pasteur, de Clermont-
Ferrand, à acquérir une maison, une remise
et divers terrains appartenant à la commune
de Pont-du-Château et au sicur Cosson... 49.
*ORDONNANCE du Roi qui érige en succur-
sales les communes de Saint-Léger du Bourg-
Dény, du Petit-Quevilly, de Bouville et
d'Ecalles-Alix....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Minot, de Saint-Pellerin, de
Montain, de Preignan, de Bayeux, de Re-
vel, de Horca-d'Ossès, de Balazé, de Saint-
Martin de Limet, de Souché, de Saint-Mar-
tin de Bavel, de Saint-Renan, de Moling-
hem, d'Issenheim, des Grandes-Côtes, de
Chévigny, de Rivière - les-Fosses et de
Rennes; aux prêtres vieux et infirmes du
diocèse de Lyon; aux séminaires de Paris,
de Bayeux, de Luçon et de Meaux.....
*ORDONNANCE du Roi portant que la cure
établie à Boult-sur-Suippes, diocèse de
Reims, est transférée à Bourgogne, et que la
succursale établie à Bourgogne est transférée
à Boult-sur-Suippes..

49.

49.

32.

33.

33

et suiv.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre les
sœurs de la Doctrine chrétienne de Nancy,
dites sœurs Vatelottes, dans la jouissance
de deux maisons, &c....
* ORDONNANCE du Roi qui érige en succur-
sales les communes de Jézonville, dépar-
tement des Vosges, et de Condé-Sainte-
Libière, département de Seine-et-Marne.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Houdart.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'évêque

de la Rochelle à céder, au nom de son sé-
minaire, aux héritiers naturels de la dame
veuve Brunet, la propriété de la moitié de
la métairie dite de la Roche-Baudouin.............
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le tré-
sorier de la fabrique de l'église de Champs,
département de Seine-et-Marne, a vendre
la nef de l'église de Lognes, qui lui est réunie.
* ORDONNANCES du Roi qui autorivent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques.
des églises de Saint-Etienne de Toulouse,
d'Epinay-sur-Odon, de Nargis, de Barst,
de Chalindrey, de Bremoncourt, de Haigne-
ville, de Maignelay, de Murvaux, de Chi-
non, de Valognes, de Joigny, de Ledergues,
de Laniscat, d'Artonges et Paigny, et de
Saint-Thomas d'Aquin de Paris, et aux
évêchés d'Orléans et de Cahors.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la cha-
pelle dépendante de l'habitation du sieur
Dupile aîné, sise à Laillery, département
de l'Oise....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Montauban, de Rochefort, de
Brindas, de Plouer, de Songeons, de Saint-
Pierre-des-Trépieds, de Sarrians, d'Altier,
de Courcelles-Val-d'Esnoms, de Cour-sur-
Loire, de Juvigny, de Saussemesnil, de Ben-
feld, de Combourg, de Lamballe et de Muns-