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DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME TROISIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 1825.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, ởc. contenues duns le

Tome III de la 8. série du Bailetin des Lois.

OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1.er juillet 1825. Voyez ci-après, page xix, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit)

jour 1.er juillet jusqu'au 31 der embre 1825. Noia. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES des

&c

TITRES DES LCIS, &c.

N.°S

des Pages Bull.

LOIS,

9 Oir. 4 Dic.

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17 Juillet * ORDONNANCES du Roi qui accordert des
1910.

lettres de déclaration de naturalizeau sieur
George Aidé .....

au sieur Didion..
*ORDONNANCE du Roi qui aucorise te sieur

baron de Ncubeck à rester au service de

* S. M. le Roi de Bavière. 2j. *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalisé au

sieur Colson .... Fr. 1917.

au sieur Bolla...

au sieur Hucorne.. 12 Mars.

au sicur Hocquet.. 3 Fivrier

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les 1318. sieurs Hippolyte et Léopold de Froger à res

ier au service de S. M. le Roi de la Grande

Bretagne....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

54. 64. 52. 52.

356

12.

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lettres de déclaration de naturalité au
sicur Schroeder ....

si,

52.

95.

VIII' Scrie, Tome HH.

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