BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

TOME TROISIÈME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

REGNE DE CHARLES X.

TOME TROISIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 1825.

N.° 48 à 70.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome III de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1825. Voyez ci-après, page xix, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 31 decembre 1825.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.