DU ROYAUME DE FRANCE, 8. SÉRIE. REGNE DE CHARLES X. TOME TROISIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.° 48 à 70. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome III de la 8. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1825. Voyez ci-après, page xix, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 31 decembre 1825. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. |