Bulletin des lois |
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Page xi
... lieu d'autoriser l'acceptation du legs fait par la dame veuve Gobert à la fa- brique de l'église de Sainte - Marie d'Épinal . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabri- ques des églises de ...
... lieu d'autoriser l'acceptation du legs fait par la dame veuve Gobert à la fa- brique de l'église de Sainte - Marie d'Épinal . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabri- ques des églises de ...
Page xxv
... lieu de dépôt légal des dessins de leur invention ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la maison de Notre - Dame de la Charité du Refuge de Toulouse ....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur baron de Neubeck à ...
... lieu de dépôt légal des dessins de leur invention ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la maison de Notre - Dame de la Charité du Refuge de Toulouse ....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur baron de Neubeck à ...
Page xxix
... lieu de la justice de paix du canton de Sailly , département de la Haute - Marne , sera transféré à Poissons , commune du même canton . ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des ..... routes départementales de l'Aveyron la route de ...
... lieu de la justice de paix du canton de Sailly , département de la Haute - Marne , sera transféré à Poissons , commune du même canton . ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des ..... routes départementales de l'Aveyron la route de ...
Page 8
... lieu , augmentées proportionnellement au déchet de fabrication dûment constaté . Etoffes et bon- ( surfme .. neterie de pure fine .. laine , commune . Dro'ts par 100 kil . ) 3968 obe 297. 60 . 181. 00 . surfine .. de coton et de laine ...
... lieu , augmentées proportionnellement au déchet de fabrication dûment constaté . Etoffes et bon- ( surfme .. neterie de pure fine .. laine , commune . Dro'ts par 100 kil . ) 3968 obe 297. 60 . 181. 00 . surfine .. de coton et de laine ...
Page 17
... lieu de celle de quinze millions exigée par l'article 6 de ses statuts approuvés ; Considérant que cette limite est suffisante pour le com- mencement de ses opérations ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
... lieu de celle de quinze millions exigée par l'article 6 de ses statuts approuvés ; Considérant que cette limite est suffisante pour le com- mencement de ses opérations ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
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Common terms and phrases
1.er régiment accorde des Lettres annuelle et perpétuelle Août Ariége autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bouches-du-Rhône brevet d'invention Bulletin des lois Calvados certificat charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries colonie COMTE DE PEYRONNET d'administration d'artillerie à pied d'état au département d'infanterie de ligne dame veuve Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Equipage de ligne équipages évalué fabrique de l'église garde des sceaux gouverneur Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine Juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs léguée Lettres de déclaration marine à Toulon ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pièce de terre présente ordonnance régiment d'artillerie régiment d'infanterie régiment de carabiniers régiment de cuirassiers régiment de dragons régiment du génie réglemens rente annuelle royale royaume des Pays-Bas Septembre 1825 seront services religieux Signé CHARLES Toulon
Popular passages
Page 142 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 311 - Des Chefs d'administration. CHAPITRE I." Du. Commissaire Ordonnateur, ' SECTION I.'c Des Attributions dt l'OrJonnateui1. S?- Un officier supérieur de l'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur , de...
Page 87 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 179 - Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 277 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :
Page 340 - De toutes les contestations qui peuvent s'élever entre l'administration et les entrepreneurs de fournitures ou de travaux publics , ou tous autres qui auraient passé des marchés avec le Gouvernement , concernant le sens ou l'exécution des clauses de ces marchés; §. 3.
Page 320 - L'administration du domaine ; la revendication des terrains envahis ou usurpés ; les demandes en réunion au domaine des biens concédés, lorsqu'il ya lieu; la conservation des cinquante pas géométriques et de toute autre réserve faite dans l'intérêt des divers services publics ; §. 32.
Page 180 - Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de SaintDomingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. Et sera la présente Ordonnance scellée du grand sceau. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 Avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 141 - Le dépôt des échantillons de dessins qui doit être fait, conformément à l'article là de la loi du 18 mars 1806, aux archives des conseils de prud'hommes, pour les fabriques situées dans le ressort de ces conseils, sera reçu, pour toutes les fabriques situées hors du ressort d'un conseil de prud'hommes , au greffe du tribunal de commerce, ou au greffe du tribunal de première instance, dans les arrondissemens où les tribunaux civils exerceront la juridiction des tribunaux de commerce.
Page 340 - Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières pour l'établissement des usines, l'irrigation des terres et tous autres usages ; la collocation des terres dans la distribution des eaux ; la quantité d'eau appartenant à chaque terre ; la manière de jouir...