..., n.° i 6 , à Paris , gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée. î. Notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique est chnrgé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin-dés [ois. Donné...

...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être...

...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,...

...rétablie avec le même nombre de chaires et de places de suppléans qu'elle avait lors de sa suppression. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique fera les premières nominations aux chaires et aux places de suppléans et de secrétaire. 3. Notre...

...l'instruction publique, et fixe les attributions du ministre de ce département ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinous , évêque d'Hermopofis ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le cardinal duc de la...

...ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. » 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemeiis dudrt établissement,...

...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison...

...14 septembre 1822 , et les dispositions de notre ordonnance du i" septembre 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : I™ SECTION SPÉCULE. — Administration centrale....

...supprimés sera fajt« par le secrétaire générai du Conseil d'état sur la pièce enregistrée. . 2.. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de Finstruction publique , et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de...

...électorales. — Le sieur Guernon de Ranville, ci-devant procureur-général près la cour royale de Lyon , ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , en remplacement du sieur Baron de Montbel , appelé à d'autres fonctions.... M. Guernon de Ranville...