 | 1856 - 798 pages
...denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés à être vendus ou débiles, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées par... | |
 | 1856 - 802 pages
...denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés a être vendus ou débités, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées par... | |
 | 1859 - 632 pages
...gouvernement, d'une loi, d'un arrêté royal, ou d>s tout autre acte de l'autorité publique, sont punis d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de 26 à 500 fr. » Lorsque le gouvernement proposa cette disposition, M. le comte de Theux demanda qu'il... | |
 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 pages
...caractères de ces délits et de cette contravention. 6O3. — L'article 2, 1° de la loi de 1856 punit d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement » celui qui vendra, débitera ou... | |
 | Prussia. K. Landes-oekonomie-kollegium - Agriculture - 1867 - 650 pages
...denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés à être vendus ou débités, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées... | |
 | Law - 1868 - 484 pages
...falsifiée ; ce fait constitue un délit tombant sous l'application de l'art. 500 du code pénal, qui punit d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. ceux qui auront vendu des denrées ou boissons propres à l'alimentation, sachant... | |
 | C. F. Waelbroeck - 1869 - 132 pages
...se prolonger deux ans, tandis que l'art. 444 du code pénal ne punit ce délit au correctionnel que d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 francs à 200 francs. Ainsi, pour infliger à l'auteur d'un écrit un emprisonnement de huit jours... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...n'admet pas cette preuve. — P. 275, 276, «7 à «9, 452, 561-7-. St44 (571), Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, lorsque les imputations auront été faites : Soit dans des... | |
 | Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - Postal service - 1873 - 188 pages
...Quiconque aura publiquement (i) outragé les mœurs , par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. TITRE VIII. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LES PERSONNES.... | |
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Art. 30. —La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28, envers les cours, les tribunaux, les armées de terre ou de mer, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'un emprisonnement... 
