 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...1. — Examen de la loi du 29 avril 1845. • в!. L'art, l de la loi de 1845 dispose ainsi : «Tont propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles et artificielles dont il aura le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...chambre des députés *. Cet article est muet sur le passage forcé pour l'écoulement des eaux 1 « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra récla» mer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , a la charge d'une juste » et préalable... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...proposition suivante: « Art. 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de se» propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disjJoser, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaire»; à la charge d'une... | |
 | Forests and forestry - 1845 - 604 pages
...renvoyée, se trouve formulée aujourd'hui dans les trois articles suivants : « Article preaiier. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra clamer le passage de ces eaux lur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | 1845 - 392 pages
...— Servitudes. — Eaux. — Irrigations. Loi sur les irrigations. • LOUIS-PHILIPPE, etc. Art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...délibération les divers amendements qui se référent à cet article. L'article premier est ainsi conçu. « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou arlificicHos dont il a le droit de disposer , pourra réclamer le passade de ces eaux sur les fonds... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...articles. L'article I»' renferme la disposition fondamentale du projet de loi, celle qui permet à tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux dont il a droit de disposer, d'en obtenir le passage sur les fonds intermédiaires. Déjà nous sommes... | |
 | 1846 - 738 pages
...loi sur les irrigations promulguée le 29 Avril 1845, est conçue dans les termes suivants : Art. 1 . Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1847 - 580 pages
...provinciaux. En France, il est intervenu récemment une loi sur les irrigations1; elle porte, art. 1er, que « tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | Economics - 1847 - 944 pages
...l'agriculture, qui a encore tant à attendre en France de l'amélioration du régime des eaux. Désormais tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le; droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires... | |
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Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... 
