La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la géologie, la minéralogie, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la législation, l'administration, Volume 3Imprimerie du gouvernement, 1899 - Guadeloupe |
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Page 25
... fonction publique , ni gérer les affaires d'autrui , celles de son maître exceptées ; il ne peut être ni témoin ni expert ni arbitre ; son témoignage , s'il est admis . ne peut servir qu'à éclairer le juge , sans qu'on en puisse tirer ...
... fonction publique , ni gérer les affaires d'autrui , celles de son maître exceptées ; il ne peut être ni témoin ni expert ni arbitre ; son témoignage , s'il est admis . ne peut servir qu'à éclairer le juge , sans qu'on en puisse tirer ...
Page 41
... fonctions publiques ; les gentils - hommes mêmes qui descendent , « à quelque degré que ce soit , d'une femme de couleur , ne peuvent jouir de la prérogative de la noblesse . Cette loi est dure mais sage et nécessaire dans un pays où il ...
... fonctions publiques ; les gentils - hommes mêmes qui descendent , « à quelque degré que ce soit , d'une femme de couleur , ne peuvent jouir de la prérogative de la noblesse . Cette loi est dure mais sage et nécessaire dans un pays où il ...
Page 44
... fonctions . Le 5 avril 1778 , un arrêt du Conseil d'Etat , statuant sur le sort des oirs , mulaires et autres gens de couleur , existant en France , défendit à tous les blancs du royaume , de contracter des mariages avec eux , à tous ...
... fonctions . Le 5 avril 1778 , un arrêt du Conseil d'Etat , statuant sur le sort des oirs , mulaires et autres gens de couleur , existant en France , défendit à tous les blancs du royaume , de contracter des mariages avec eux , à tous ...
Page 117
... fonctions un officier de milices , pour mauvais traitements envers ses esclaves , le condamne à quatre mille livres de sucre d'amende et lui interdit , à l'avenir , l'exercice d'aucune fonction publique . Le 10 mai 1671 , un habitant ...
... fonctions un officier de milices , pour mauvais traitements envers ses esclaves , le condamne à quatre mille livres de sucre d'amende et lui interdit , à l'avenir , l'exercice d'aucune fonction publique . Le 10 mai 1671 , un habitant ...
Page 151
... fonctions différentes ; mais ils jouiront de la plus forte exemption , laquelle , néanmoins , n'aura lieu que pour le nombre effectif de nègres ou domestiques qui seront à leur service , au cas que ce nombre soit au - dessous de celui ...
... fonctions différentes ; mais ils jouiront de la plus forte exemption , laquelle , néanmoins , n'aura lieu que pour le nombre effectif de nègres ou domestiques qui seront à leur service , au cas que ce nombre soit au - dessous de celui ...
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Common terms and phrases
15 novembre 1er janvier actes administrateurs arrêt du Conseil aura auront auxdits avaient Basse-Terre boucaniers capitaines Cassave cause charge colonies commerce commissaire compte concessions Conseil souverain conseillers conseils supérieurs créole curés déclaration défense devaient domaine donner dudit enfans enregistrer esclaves établis expéditions fièvre jaune flibustiers fonctions FONDOC garde-magasin gnon gouverneur général gouverneurs particuliers greffiers Guadeloupe habitans habitants héritiers huissiers îles du vent intendant Isles janvier juges des lieux juridictions justice l'amirauté l'article l'édit l'intendant l'ordonnance ladite ledit lesdits lieutenant livres d'amende MABIAL Maistres maîtres Majesté maladie marguilliers Marie-Galante marine marronnage mars matelots ment mineurs mission mois navires nécessaire nègres notaires novembre officiers ordinaires ordonnance ordres paraphé paroisse payer peine père Labat personnes petun Pointe-à-Pitre police port pourront pouvaient pouvoir préfet apostolique prescrit procès-verbal Procureur général receveur registres règlement religieux requête royale royaume Saint-Domingue seront tenus service seulement sieur soient successions successions vacantes terre tuteur vlé
Popular passages
Page 27 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres ; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.
Page 320 - ... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive.
Page 335 - Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leurs maîtres et qui seront porteurs de leurs billets ou marques connues.
Page 24 - Seront tenus les maîtres de faire fournir par chaque semaine à leurs esclaves, âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture deux pots et demi, mesure...
Page 22 - Et à toutes personnes d'acheter d'eux aucuns fruits sous peine de six livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive.
Page 341 - Déclarons leurs affranchissement faits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles, et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.
Page 24 - ... n'entendons, toutefois, le présent article avoir lieu, lorsque l'homme libre, qui n'était point marié à autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'église, ladite esclave qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres et légitimes.
Page 340 - Voulons que les deniers en provenant soient distribués, par ordre des saisies, et en cas de déconfiture, au sol la livre, après que les dettes privilégiées auront été payées, et généralement que la condition des esclaves soit réglée en toutes affaires comme celle des autres choses mobilières aux exceptions suivantes.
Page 362 - France , ou ceux des colonies françaises , indépendants les uns des autres, sans être responsables que de la gestion et administration des biens du pays dans lequel ils auront été élus, de laquelle ils ne seront tenus de rendre compte que devant les juges qui les auront nommés.
Page 24 - ... au profit de l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme libre qui n'était...