 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs Personnes que pour leurs biens , les mêmes efiets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets. ART. LX. Déclarons les confiscations et amendes., qui n'ont point de destination particulière , par... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...liberté acquise , w et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes » que pour leurs biens , Itt mêmes effets que le bonheur » de la liberté naturelle cause à nos sujetf ». \ volontés , à essuyer leurs caprices, leur i lence ; ces blancs deviennent impérieux... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...que le me'rite d'une liberté acquise produise en eux, tant » pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que •• le bonheur de la liberté' naturelle cause ù nos autres sujets, le tout • cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des pre'sentes.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...méritent une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets *. * On a vu quelle était dans les colonies , m-ilfrré les dispoLX. Déclarons les confiscations... | |
 | Séverin Aylies - 1826 - 436 pages
...que le mérite d' nue. liberté acquise, produise en eux, tant pour leurs personnes que pour .leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause a nos autres sujets. » On trouve dans cette disposition d'une loi solennelle,' enregistrée dans tous... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...que le meVite d'une liberté' acquise produise en eux , tant • pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que » le bonheur de la liberté' naturelle cause à nos autres sujets , le tout * cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des présentes. » Donne à Versailles,... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...que le mérite d'une liberté ac« quise produise en eux, tant pour leurs per« sonnes que pour leurs biens , les mêmes effets « que le bonheur de la liberté naturelle cause a « nos autres sujets. » Les lois de la révolution ayant aboli l'esclavage , les noirs même , qui... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...le mérite d'une liberté ac« quise produise en eux , tant pour leurs « personnes que pour leurs biens , les « mêmes effets que le bonheur de la liberté « naturelle cause à nos autres sujets , le « tout cependant aux exceptions portées « par l'article 51 des présentes. » Donné à Versailles,... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets , le tout cependant aux exceptions portées par l'article 51 des présentes. — Signé LOUIS. —... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...que le mérite d'une liberté « acquise produise en eux , tant pourtours per» sonnes que pour leurs biens, les mêmes effets • que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos « autres sujets. » ' , .<;•,. .-,>.,. . . , Egalement les dispositions de la loi actuelle ont leurs précédents... | |
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Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres ; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... 
