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" ... au profit de l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme libre qui n'était... "
La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ... - Page 24
by Jules Ballet - 1899
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...affranchis. N'entendons toutefois le présent Article avoir lieu , lorsque l'Homme qui n'étoit point marié à une autre personne durant son Concubinage avec son Esclave , épousera dans les formes observées par l'Eglise sadite Esclave , qui sera affranchie par ce moyen , et les Enfans rendus libres...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...N'entendons toutelbi«le présent article avoir lieu, lorsque l'homme libre qui n'étoit point mariéà une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'église, ladite esclave, qoi sera affranchie par ce moyen, et les ent'ans rendus libres...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave , épousera , dans les formes observées par l'Eglise , sadite esclave , qui sera affranchie par ce moyen , et les enfants rendus...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 486 pages
...affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme qui n'étoit point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église sadite esclave, qui sera affranchie par ce moyen , et les enfants rendus libres...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre, qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'Eglise, ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, el les enfants rendus libres...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...n'entendons, toutefois, le présent article avoir lieu, lorsque l'homme libre, qui n'était point marié à autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'église, ladite esclave qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres...
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Histoire d'Haiti, Volume 3

Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...affranchis. iVentendons toutefois le présent article avoir lieu , lorsque l'homme n'étant point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'égiise, sadile esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfans rendus libres...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 534 pages
...; si le maître était père de l'enfant, ce dernier et la mère étaient confisqués au profit des hôpitaux, et ne pouvaient jamais être affranchis....concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'Eglise, ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et Us enfants rendus libres...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., Volume 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 532 pages
...; si le maître était père de l'enfant, ce dernier et la mère étaient confisqués au profit des hôpitaux, et ne pouvaient jamais être affranchis....concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes obserrées par l'Eglise, ladite esclave,qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres...
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Études sur l'histoire d'Haïti: suivies de la vie du général J.-M ..., Volume 1

Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 352 pages
...affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'Eglise, sa dite esclave qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres...
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