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Books Books 1 - 10 of 96 on Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de....
" Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 241
1864
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin compar gnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. En outre de la surveillance...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances , l'cutrelicn du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et a la surveillance de l'admit.'t ration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...cessation des travaux et les retards apportés à leur exécution proviendraient de force majeure. 10. La compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration , tant pour l'exécution et l'entretien des ouvrages que pour l'accomplissement des clauses énoncées...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...ni aucuns frais pour la compagnie. Û5. Pour l'exécution île toutes les clauses du présent bail, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. 48. Les agents et gardes que la compagnie établira , soit pour opérer la perception des droili, soit...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...ni aucuns frais pour la compagnie. Û5. Pour l'exécution île toutes les clauses du présent bail, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Les frais de celle surveillance seront supportés par la compagnie. , 46. Il sera institué près de...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...Pendant la durée des travaux qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens et des agents de son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

1845
...la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions...
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Des chemins de fer en France: ou, Traité des principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - Railroads - 1845 - 708 pages
...pour la compagnie. Surveillance par l'Etal. Pour l'exécution de toutes les clauses du présent bail, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Les frais de cette surveillance seront supportés par la compagnie. Il sera institué près de la compagnie...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...ferme. Néanmoins , cette attribution ne 28. Pour l'exécution de toutes les clauses du présent bail, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. En conséquence, dans le cas où la compagnie ferait usage de matériaux défectueux , ou n'exécuterait...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 157 pages
...la durée des travaux , qu'elle exécutera , d'ailleurs , par des moyens et des agents de son choix, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions...
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