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Books Books 1 - 10 of 112 on Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue....
" Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 240
1864
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...archives du ministère. ,•• j Le» terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage géi en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela a deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fu mesure de leur acquisition,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général , en vue fc satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même , deviendront partie intégrante...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie,...en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...les archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...borition de ses projets, de se soumettre à l'accomissemenl île toutes les formalités et de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général,...par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^*...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...état descriptif et de l'atlas, sera dressée aui frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie,...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aui besoins de l'exploitation, et qui» par cela même, deviendront partie intégrante da chemin de...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 60

Jean Baptiste Duvergier - 1860
...ïi l'exploitation de la mine, et, récî« aux frais de la compagnie et dépecée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela moine, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesure de leur...
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