 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...communes , du produit des dons et legs dont l'acceptation a été régulièrement autorisée. ART. 10. Les délibérations relatives à l'acceptation de...acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. TITRE II. ,\«!iiiii«t-( i%-«l ion de la Société.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1878 - 818 pages
...communes, du produit des dons et legs dont l'acceptation a été régulièrement autorisée. AKT. 10. Les délibérations relatives à l'acceptation de...acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. TITRE II. Administration de la Société. ART. 11.... | |
 | Société philomathique de Paris - Science - 1879 - 330 pages
...titulaires peuvent servir à l'acquit de la contribution fixe. Le règlement fixe leur valeur. ART. 32. — Les délibérations relatives à l'acceptation de...aliénations ou échanges d'immeubles seront soumises à l'appréciation du Gouvernement. ART. 33. — Les excédants de recettes, qui ne sont pas indispensables... | |
 | Civilization - 1879 - 334 pages
...être faite qu'autant qu'elle aura été comprise dans le budget ou qu'elle sera justifiée par le vote d'un crédit supplémentaire par le Conseil,...acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles serontsoumises à l'approbation du Gouvernement. Il est constitué un fonds de réserve avec une partie... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - Abbeville (France) - 1881 - 736 pages
...accordée ipat le Conseil général de la Somme ; 6° Des dons et legs faits à la Société. ARTICLE 19. Les délibérations relatives à l'acceptation de...seront soumises à l'approbation du gouvernement. ARTICLE -20. Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou aux développements... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 276 pages
...accordée par te Conseil général de la Somme ; 6e Des dons et legs faits à la Société. ARTICLE 19. Les délibérations relatives à l'acceptation de...'seront soumises à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 20. Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou aux développements... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1881 - 788 pages
...ou legs qui pourraient être faits. Art. 6. — Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. Art. 7 . — Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement... | |
 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1884 - 654 pages
...de l'Etat; 6° De sa bibliothèque ; 7° De ses collections artistiques et sdenttiiques. ARTICLE 19 Les délibérations relatives à l'acceptation de...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ARTICLE 20 Les excédants de recette qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1882 - 424 pages
...dons et legs qu'elle sera autorisée à recevoir. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges...seront soumises à l'approbation du gouvernement. ART. XVI Les excédants de recette qui ne sont pas nécessaires aux besoins de la Société sont placés,... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - Art, Prehistoric - 1889 - 552 pages
...de ses biens et valeurs de toute nature. ART. i3. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement... | |
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Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français... 
