| France - Law - 1867 - 1636 pages
...et prépondérante , en cas de partage. La. Fondatrice t B.-M. LEonos, venve DB POMMEROÏ. *frtsente statuts ont été délibérés et adoptés par le. Conseil d'État , dans sa 27 décembre 1866. h Conseiller d'Etat , Secrétaire gênerai du Confeil d'Ktat , Signé DE LA NocË-BiLLACLT.... | |
| France - Law - 1885 - 1464 pages
...assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet i884. Le Mattre dei requêtes, , Secrétaire gênerai da Conseil d'Etat, Signé A. FOUQUIER.... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 pages
...d'État. Le Secrétaire-Général, Le Prétident, Signé : BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d'État, Secrétaire-Général du Conteil d'État , Signé . C. BOILAY.... | |
| Société linnéenne de Normandie - 1862 - 864 pages
...l'Instruction publique et des Ouïtes, le 6 mars 1863. Le R«ppurieur, Signé t MAIIBEAU. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 18 mars 1803. Le Conseiller d'Elat , Secrétaire-général du Conseil d'État , Signé : BOILAY. Pour... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1864 - 902 pages
...d'État. Le Secrétaire-Général, Le Président, Signé i BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d1 État , Secrétaire-Général iu Conseil d'État , Signé . C. BOILAY.... | |
| France - Law - 1864 - 1078 pages
...du 3i décembre iS45 et qui seraient contraires aux présents statuts, sont abrogées. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa •¿anee du 36 mai i864U СояпШег d'État , mritair« général du СояиН d'État , Signé... | |
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