Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent ...Jérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1995 - France |
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... compte du retard qu'elle a éprouvé . Bar assure que la municipalité n'est pas cou- pable , parce que les trois enfans de cette mère plus occupés de vaincre que de tout autre objet , n'avoient point envoyé de certificats . LEMANE : Il ...
... compte du retard qu'elle a éprouvé . Bar assure que la municipalité n'est pas cou- pable , parce que les trois enfans de cette mère plus occupés de vaincre que de tout autre objet , n'avoient point envoyé de certificats . LEMANE : Il ...
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... compte aux collecteurs , pour leurs taxations , d'une somme de 1015 L , et a porté cette somme en dépense dans son compte . Le département de la Somme l'en a rejetée , sur le fondement qu'elle devait être imposée en sus du principal des ...
... compte aux collecteurs , pour leurs taxations , d'une somme de 1015 L , et a porté cette somme en dépense dans son compte . Le département de la Somme l'en a rejetée , sur le fondement qu'elle devait être imposée en sus du principal des ...
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... comptes au bureau de comptabilité , et obtenu le certifi- cat qui constate qu'ils ne sont pas débiteurs , n'ont pas pu ... compte , convaincu que des citoyens honnêtes , des pères de famille , peuvent se trou- ver dans l'embarras par la ...
... comptes au bureau de comptabilité , et obtenu le certifi- cat qui constate qu'ils ne sont pas débiteurs , n'ont pas pu ... compte , convaincu que des citoyens honnêtes , des pères de famille , peuvent se trou- ver dans l'embarras par la ...
Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La société populaire de La FertéGaucher SeineetMarne félicite | 16 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
22 vend applaudit assignats avez blique bulletin ci-devant Citoyens représentans coeurs collègues comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances comité des Secours commune conseil général conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Côte-d'Or cret crime Débats demande département district Dubois-Crancé ennemis entendu le rapport étoit Gazette hommes indivisible insertion au bulle intrigans justice l'adresse l'aristocratie l'ordre du jour loix membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur nation patrie patriotes Perlet pétition présent décret président principes ralliement rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale Répu républicains révolution Robert Lindet Robespierre Salut et fraternité Salut public Saône-et-Loire séance Secours publics secrétaire section section du Mont-Blanc sera signatures société populaire Soir somme suppl Sûreté générale Tallien terreur thermidor tion nationale tionale toyens tribunal révolutionnaire tyrans vendémiaire vertu vive la Convention Vive la République XLIV XLVII XXII