Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Page 150
Le secours ci - dessus sera payé sur la présentation du présent décret ( 107 ) .
vey , natif d'Arbois , département du Jura , qui , après cinq mois de détention , a
été acquitté par le tribunal révolutionnaire , décrète que la Trésorerie nationale ...
Le secours ci - dessus sera payé sur la présentation du présent décret ( 107 ) .
vey , natif d'Arbois , département du Jura , qui , après cinq mois de détention , a
été acquitté par le tribunal révolutionnaire , décrète que la Trésorerie nationale ...
Page 382
Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 122 ) . La
Convention nationale , après avoir entendu le rapport ( de SAINT - MARTIN , au
nom ] de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Claude Dolle
...
Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 122 ) . La
Convention nationale , après avoir entendu le rapport ( de SAINT - MARTIN , au
nom ] de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Claude Dolle
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Page 440
Decours Thoumazeau François : 27 vend . , 45 . décret : des 40 sous : 2 brum . ,
22d . décret : du 11 janvier 1791 : 26 vend . , 16 . décret : du 28 mai 1793 : 25
vend . , 27 . décret : du 7 juin 1793 : 24 vend . , 24 . décret : du 13 août 1793 : 19
...
Decours Thoumazeau François : 27 vend . , 45 . décret : des 40 sous : 2 brum . ,
22d . décret : du 11 janvier 1791 : 26 vend . , 16 . décret : du 28 mai 1793 : 25
vend . , 27 . décret : du 7 juin 1793 : 24 vend . , 24 . décret : du 13 août 1793 : 19
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Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La Conv renvoie au comité de Salut public ladresse de la société dAs | 15 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
administrateurs adresse amis applaudit arrêté avez avons bonheur bons bulletin cesse chargé ci-devant citoyens Citoyens représentans coeurs comité de Sûreté commune compte Convention nationale courage crime d'autre Débats décret demande département dernier devant district doit donner enfin ennemis entendu fraternité générale gouvernement hommes insertion au bulle jour jugement justice l'adresse l'ordre Législateurs liberté lieu livres main membres ment Mention honorable Mess mesures minute mois Moniteur Mont mort nation paiera patrie patriotes pères Perlet place porter poste premier présent président projet propose public publique qu'un ralliement rapport rapporteur rendre renvoi au comité représentans représentant du peuple républicains République rester révolution révolutionnaire s'il Salut public sang séance secours secrétaire section sent sera seront seul signatures Signé société populaire Soir somme suppl Sûreté générale terreur tion titre travaux tribunal trouve tyrans vend vendémiaire vérité vertu vive XLIV XLVII XXII