Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent ...Jérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1995 - France |
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... dernier ; laquelle somme sera répartie entr'elles , d'après les proportions indiquées audit état . ART . II . - Les pensions accordées aux- dites veuves leur seront payées aux termes de l'art . I du titre II de la loi du 13 prai- rial ...
... dernier ; laquelle somme sera répartie entr'elles , d'après les proportions indiquées audit état . ART . II . - Les pensions accordées aux- dites veuves leur seront payées aux termes de l'art . I du titre II de la loi du 13 prai- rial ...
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... dernier ; Décrète que , sur le vu du présent , la Trésorerie nationale paiera audit Syl- vestre la somme de 200 L , à titre de se- cours et indemnité . Ce décret sera inséré au bulletin de cor- respondance ( 119 ) . 34 La Convention ...
... dernier ; Décrète que , sur le vu du présent , la Trésorerie nationale paiera audit Syl- vestre la somme de 200 L , à titre de se- cours et indemnité . Ce décret sera inséré au bulletin de cor- respondance ( 119 ) . 34 La Convention ...
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... dernier ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Frappet la somme de 400 L , à titre de se- cours et indemnité . Le présent décret sera inséré au bulle- tin de correspondance ( 122 ) . 37 La ...
... dernier ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Frappet la somme de 400 L , à titre de se- cours et indemnité . Le présent décret sera inséré au bulle- tin de correspondance ( 122 ) . 37 La ...
Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La société populaire de La FertéGaucher SeineetMarne félicite | 16 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
22 vend applaudit assignats avez blique bulletin ci-devant Citoyens représentans coeurs collègues comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances comité des Secours commune conseil général conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Côte-d'Or cret crime Débats demande département district Dubois-Crancé ennemis entendu le rapport étoit Gazette hommes indivisible insertion au bulle intrigans justice l'adresse l'aristocratie l'ordre du jour loix membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur nation patrie patriotes Perlet pétition présent décret président principes ralliement rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale Répu républicains révolution Robert Lindet Robespierre Salut et fraternité Salut public Saône-et-Loire séance Secours publics secrétaire section section du Mont-Blanc sera signatures société populaire Soir somme suppl Sûreté générale Tallien terreur thermidor tion nationale tionale toyens tribunal révolutionnaire tyrans vendémiaire vertu vive la Convention Vive la République XLIV XLVII XXII