Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... notamment de celles des 10 février , 19 et 30 juin , 17 juillet 1793 ( vieux style )
, 16 vendémiaire et 9 nivôse derniers . ... a été acquitté et mis en liberté par
jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 18 fructidor dernier ; Décrète
que ...
... notamment de celles des 10 février , 19 et 30 juin , 17 juillet 1793 ( vieux style )
, 16 vendémiaire et 9 nivôse derniers . ... a été acquitté et mis en liberté par
jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 18 fructidor dernier ; Décrète
que ...
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2 d . , conformément aux dispositions de la loi du 4 juin 1793 ( vieux style ) , et de
celle du 13 prairial dernier ; laquelle somme sera répartie entr'elles , d'après les
proportions indiquées audit état . ART . II . Les pensions accordées auxdites ...
2 d . , conformément aux dispositions de la loi du 4 juin 1793 ( vieux style ) , et de
celle du 13 prairial dernier ; laquelle somme sera répartie entr'elles , d'après les
proportions indiquées audit état . ART . II . Les pensions accordées auxdites ...
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... après plus de quatre mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par
jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 22 vendémiaire dernier ;
Décrète que , sur le vu du présent décret , la Trésorerie nationale paiera audit
Frappet la ...
... après plus de quatre mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par
jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 22 vendémiaire dernier ;
Décrète que , sur le vu du présent décret , la Trésorerie nationale paiera audit
Frappet la ...
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Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La Conv renvoie au comité de Salut public ladresse de la société dAs | 15 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
administrateurs adresse amis applaudit arrêté avez avons bonheur bons bulletin cesse chargé ci-devant citoyens Citoyens représentans coeurs comité de Sûreté commune compte Convention nationale courage crime d'autre Débats décret demande département dernier devant district doit donner enfin ennemis entendu fraternité générale gouvernement hommes insertion au bulle jour jugement justice l'adresse l'ordre Législateurs liberté lieu livres main membres ment Mention honorable Mess mesures minute mois Moniteur Mont mort nation paiera patrie patriotes pères Perlet place porter poste premier présent président projet propose public publique qu'un ralliement rapport rapporteur rendre renvoi au comité représentans représentant du peuple républicains République rester révolution révolutionnaire s'il Salut public sang séance secours secrétaire section sent sera seront seul signatures Signé société populaire Soir somme suppl Sûreté générale terreur tion titre travaux tribunal trouve tyrans vend vendémiaire vérité vertu vive XLIV XLVII XXII
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1995 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jan 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |