Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 238
ront pour être domiciliés dans l'étendue du district ou des districts voisins . ART .
IV . - Les administrations de département feront également passer , dans la
décade de la publication de la présente loi , aux directoires de district , les pièces
...
ront pour être domiciliés dans l'étendue du district ou des districts voisins . ART .
IV . - Les administrations de département feront également passer , dans la
décade de la publication de la présente loi , aux directoires de district , les pièces
...
Page 358
Les administrateurs du district de Mauriac , département du Cantal , annoncent à
la ... à son président , au nom de la société populaire de Saignes , commune de
ce district , un paquet contenant 15 L 8 s . en numéraire , six onces trois gros et ...
Les administrateurs du district de Mauriac , département du Cantal , annoncent à
la ... à son président , au nom de la société populaire de Saignes , commune de
ce district , un paquet contenant 15 L 8 s . en numéraire , six onces trois gros et ...
Page 456
Mulon ( vice - président de district ) : 18 vend . , 4 . municipalités : 18 vend . , 53 :
19 vend . , 53 : 20 vend . , 25 : 21 vend . , 1 , 21 : 22 vend . , 7 , 23 , 48 : 23 vend . ,
9 , 51 : 24 vend . , 19 , 24 , 28 : 26 vend . , 44 : 27 vend . , 36 , 38 : 28 vend . , 19 ...
Mulon ( vice - président de district ) : 18 vend . , 4 . municipalités : 18 vend . , 53 :
19 vend . , 53 : 20 vend . , 25 : 21 vend . , 1 , 21 : 22 vend . , 7 , 23 , 48 : 23 vend . ,
9 , 51 : 24 vend . , 19 , 24 , 28 : 26 vend . , 44 : 27 vend . , 36 , 38 : 28 vend . , 19 ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La Conv renvoie au comité de Salut public ladresse de la société dAs | 15 |
Copyright | |
25 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs adresse amis applaudit arrêté avez avons bonheur bons bulletin cesse chargé ci-devant citoyens Citoyens représentans coeurs comité de Sûreté commune compte Convention nationale courage crime d'autre Débats décret demande département dernier devant district doit donner enfin ennemis entendu fraternité générale gouvernement hommes insertion au bulle jour jugement justice l'adresse l'ordre Législateurs liberté lieu livres main membres ment Mention honorable Mess mesures minute mois Moniteur Mont mort nation paiera patrie patriotes pères Perlet place porter poste premier présent président projet propose public publique qu'un ralliement rapport rapporteur rendre renvoi au comité représentans représentant du peuple républicains République rester révolution révolutionnaire s'il Salut public sang séance secours secrétaire section sent sera seront seul signatures Signé société populaire Soir somme suppl Sûreté générale terreur tion titre travaux tribunal trouve tyrans vend vendémiaire vérité vertu vive XLIV XLVII XXII
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1995 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jan 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |