Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Sur la demande de 150 000 L du brevet de retenue accordé à MarieFrançois d'
Harcourt , et sur celle de 60 000 L d'un même brevet accordé à AnneFrançois d'
Harcourt - Beuvron , il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité . L'état ne
sera ...
Sur la demande de 150 000 L du brevet de retenue accordé à MarieFrançois d'
Harcourt , et sur celle de 60 000 L d'un même brevet accordé à AnneFrançois d'
Harcourt - Beuvron , il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité . L'état ne
sera ...
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... décret , il sera payé à Jean Clanchi , Nantais , qui , après huit mois de
détention a été acquitté par le tribunal révolutionnaire , la somme de 800 L , à
titre de secours et indemnité , pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (
60 ) .
... décret , il sera payé à Jean Clanchi , Nantais , qui , après huit mois de
détention a été acquitté par le tribunal révolutionnaire , la somme de 800 L , à
titre de secours et indemnité , pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (
60 ) .
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mune de Schelestat , département du BasRhin , acquitté par le tribunal
révolutionnaire après quatre mois et demi de détention , la somme de 450 L , à
titre de secours et indemnité , pour lui aider à se rendre au lieu de son domicile
ordinaire .
mune de Schelestat , département du BasRhin , acquitté par le tribunal
révolutionnaire après quatre mois et demi de détention , la somme de 450 L , à
titre de secours et indemnité , pour lui aider à se rendre au lieu de son domicile
ordinaire .
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Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La Conv renvoie au comité de Salut public ladresse de la société dAs | 15 |
Copyright | |
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administrateurs adresse amis applaudit arrêté avez avons bonheur bons bulletin cesse chargé ci-devant citoyens Citoyens représentans coeurs comité de Sûreté commune compte Convention nationale courage crime d'autre Débats décret demande département dernier devant district doit donner enfin ennemis entendu fraternité générale gouvernement hommes insertion au bulle jour jugement justice l'adresse l'ordre Législateurs liberté lieu livres main membres ment Mention honorable Mess mesures minute mois Moniteur Mont mort nation paiera patrie patriotes pères Perlet place porter poste premier présent président projet propose public publique qu'un ralliement rapport rapporteur rendre renvoi au comité représentans représentant du peuple républicains République rester révolution révolutionnaire s'il Salut public sang séance secours secrétaire section sent sera seront seul signatures Signé société populaire Soir somme suppl Sûreté générale terreur tion titre travaux tribunal trouve tyrans vend vendémiaire vérité vertu vive XLIV XLVII XXII
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1995 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jan 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |