Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent ...Jérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1995 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 137
... mois de détention ont été acquittés par le tribunal révolutionnaire , la somme de 800 L. , à titre de secours et indemnité , et pour se rendre au lieu ordinaire de leur domicile ( 57 ) . La Convention nationale , après avoir entendu le ...
... mois de détention ont été acquittés par le tribunal révolutionnaire , la somme de 800 L. , à titre de secours et indemnité , et pour se rendre au lieu ordinaire de leur domicile ( 57 ) . La Convention nationale , après avoir entendu le ...
Page 378
... mois . Ma ruine n'est donc point douteuse . Daigne , citoyen président , invoquer l'huma- nité de l'assemblée en ma faveur pour qu'elle ordonne la retraite de mes deux gardiens qui depuis près de 13 mois me coûtent douze livres par jour ...
... mois . Ma ruine n'est donc point douteuse . Daigne , citoyen président , invoquer l'huma- nité de l'assemblée en ma faveur pour qu'elle ordonne la retraite de mes deux gardiens qui depuis près de 13 mois me coûtent douze livres par jour ...
Page 382
... mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 22 vendémiaire dernier ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Frappet la somme de ...
... mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 22 vendémiaire dernier ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Frappet la somme de ...
Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La société populaire de La FertéGaucher SeineetMarne félicite | 16 |
Copyright | |
28 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 vend applaudit assignats avez blique bulletin ci-devant Citoyens représentans coeurs collègues comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances comité des Secours commune conseil général conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Côte-d'Or cret crime Débats demande département district Dubois-Crancé ennemis entendu le rapport étoit Gazette hommes indivisible insertion au bulle intrigans justice l'adresse l'aristocratie l'ordre du jour loix membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur nation patrie patriotes Perlet pétition présent décret président principes ralliement rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale Répu républicains révolution Robert Lindet Robespierre Salut et fraternité Salut public Saône-et-Loire séance Secours publics secrétaire section section du Mont-Blanc sera signatures société populaire Soir somme suppl Sûreté générale Tallien terreur thermidor tion nationale tionale toyens tribunal révolutionnaire tyrans vendémiaire vertu vive la Convention Vive la République XLIV XLVII XXII