Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Je demande que Cambacérès reproduise son idée ; je demande que , lorsqu'il s'
agira d'une accusation portée contre un représentant du peuple , la Convention ,
après en avoir été instruite par le tribunal révolutionnaire , nomme une ...
Je demande que Cambacérès reproduise son idée ; je demande que , lorsqu'il s'
agira d'une accusation portée contre un représentant du peuple , la Convention ,
après en avoir été instruite par le tribunal révolutionnaire , nomme une ...
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On dit qu'un représentant du peuple n'est qu'un simple citoyen , et que , lorsqu'il
se rend coupable , il doit être puni par les voies ordinaires : sans doute , comme
individu , il n'est pas plus qu'un autre , ou l'égalité ne serait qu'un être de raison ...
On dit qu'un représentant du peuple n'est qu'un simple citoyen , et que , lorsqu'il
se rend coupable , il doit être puni par les voies ordinaires : sans doute , comme
individu , il n'est pas plus qu'un autre , ou l'égalité ne serait qu'un être de raison ...
Page 395
représentants du peuple , après avoir passé par ces trois filières , n'en sortent
avec tous les caractères de la vérité , et que ... par respect pour le peuple , un
représentant ne puisse être jugé que par les autres représentants , ne pouvant
pas ...
représentants du peuple , après avoir passé par ces trois filières , n'en sortent
avec tous les caractères de la vérité , et que ... par respect pour le peuple , un
représentant ne puisse être jugé que par les autres représentants , ne pouvant
pas ...
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Contents
Le comité révol du 2ème arrond de Paris félicite la Conv sur lAdresse | 11 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 14 |
La Conv renvoie au comité de Salut public ladresse de la société dAs | 15 |
Copyright | |
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administrateurs adresse amis applaudit arrêté avez avons bonheur bons bulletin cesse chargé ci-devant citoyens Citoyens représentans coeurs comité de Sûreté commune compte Convention nationale courage crime d'autre Débats décret demande département dernier devant district doit donner enfin ennemis entendu fraternité générale gouvernement hommes insertion au bulle jour jugement justice l'adresse l'ordre Législateurs liberté lieu livres main membres ment Mention honorable Mess mesures minute mois Moniteur Mont mort nation paiera patrie patriotes pères Perlet place porter poste premier présent président projet propose public publique qu'un ralliement rapport rapporteur rendre renvoi au comité représentans représentant du peuple républicains République rester révolution révolutionnaire s'il Salut public sang séance secours secrétaire section sent sera seront seul signatures Signé société populaire Soir somme suppl Sûreté générale terreur tion titre travaux tribunal trouve tyrans vend vendémiaire vérité vertu vive XLIV XLVII XXII
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1995 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jan 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |