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XXIII.

1839, 7 février.

TURIN

Déclaration échangée entre la Sardaigne et la Grèce pour l'exemption réciproque des droits de port et de navigation en cas de relâche forcée.

Par sa note en date d'Athènes le 22 décembre 1838 (3 janvier 1839) S. E. Monsieur Constantin Zographos, Secrétaire d'État pour la Maison Royale et les relations extérieures de Sa Majesté le Roi de la Grèce, ayant en vertu de l'autorisation à lui conférée à cet objet par son Souverain, déclaré les conditions auxquelles à dater du 1′ (13) avril 1839 le pavillon Sarde sera admis dans les ports du Continent et des îles de la Grèce, en exemption de tout droit de navigation et de port en cas de relâche forcée ;

Le soussigné Premier Secrétaire d'État pour les affaires étrangères, Notaire de la Couronne, et Sur-Intendant Général des Postes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, est autorisé à y adhérer, et à faire au nom du Roi son Auguste Souverain la déclaration suivante :

A dater du 13 (1) avril 1839, et pour l'avenir, tout navire de commerce Grec entrant en relâche forcée dans un port des États de terreferme de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, où de l'île de Sardaigne, y sera exempt de tout droit de port et de navigation perçu ou à percevoir au profit de l'État, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes,

pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises ; bien entendu toutefois que les déchargemens et rechargemens, motivés par l'obligation de réparer le navire, ne seront point considérés comme opérations de commerce donnant ouverture au payement des droits, et pourvu que le navire ne prolonge pas son séjour dans le port au-delà du tems nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à sa relâche. Le soussigné a l'honneur d'offrir à Son Excellence les assurances de sa plus haute considération.

Turin le 7 février 1839.

SOLAR DE LA MARGUERITE.

Sa Majesté le Roi de la Grèce ayant agréé la proposition faite au nom de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, de faire jouir le pavillon Grec dans les ports des États de terreferme de Sa Majesté Sarde, et ceux de l'île de Sardaigne, et le pavillon Sarde dans les ports du Continent et des îles de la Grèce, de l'exemption de tout droit de navigation et de port, en cas de relâche forcée, le soussigné, Secrétaire d'État pour la Maison Royale, et les relations extérieures, est autorisé par le Roi à adresser à S. E. Monsieur le Premier Secrétaire d'État pour les affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Sardaigne la déclaration suivante :

À dater du 1a (13) avril 1839, et pour l'avenir, tout navire de commerce Sarde entrant en relâche forcée dans un port du

Continent et des îles de la Grèce, y sera exempt de tout droit de port et de navigation, perçu ou à percevoir au profit de l'État, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu toutefois que les déchargemens ou rechargemens, motivés par l'obligation de réparer le navire, ne seront point considérés comme opérations de commerce donnant ouverture au payement des droits; et pourvu que le navire ne prolonge pas son séjour dans le port au-delà du tems nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à sa relâche. Le soussigné a l'honneur d'offrir à Son Excellence les assurances de sa plus haute considération.

22 décembre 1838.

Athènes le

3 janvier 1839.

C. ZOGRAPHOS.

XXIV.

1839, 27 avril.

TURIN

Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne et celui de S. A. I. et R. le Grand Duc de Toscane réglant la juridiction des Autorités locales dans le cas de choc entre navires et d'avaries.

Sua Maestà il Re di Sardegna e Sua Altezza Imperiale e Reale il Gran Duca di Toscana informati che le massime generali del diritto marittimo ed i speciali regolamenti vanno soggetti a dubbiezze nella loro applicazione ai casi di urto fra bastimenti od avarie seguite in alto mare o nelle acque territoriali, e bramando vedere nei loro porti ed acque litorali usata in queste circostanze una parità di trattamento alla rispettiva loro bandiera, hanno determinato che la giurisdizione delle Autorità locali sia limitata ai casi in cui l'urto o l'avaria avrà avuto luogo nelle acque territoriali, cioè sotto il tiro del cannone, distinzione però fra i legni a vele, e quelli a vapore;

senza

Epperciò Noi sottoscritti Don Clemente Solaro Conte della Margarita, Cavaliere Gran Croce decorato del Gran Cordone dell'Ordine Reale e Militare de' Santi Maurizio e Lazzaro, Gran Croce dell'Ordine Americano d'Isabella la Cattolica, Gran Cordone dell'Ordine di Leopoldo del Belgio, Cavaliere di quello Pontificio di Cristo, Primo Segretario di Stato per gli affari esteri di S. M. il Re di Sardegna, Notaio della Corona, e Sovrintendente Generale delle Regie Poste; e

Don Felice Principe di Schwarzenberg, Cavaliere dell'Ordine

dell'Aquila Rossa di Prussia di seconda classe in diamanti, di quello di San Wladimiro di terza classe, Uffiziale dell'Ordine Imperiale Brasiliano del Mezzodi, Colonnello del Reggimento Ulani N.o 1, Inviato straordinario e Ministro plenipotenziario di S. M. I. R. Ap. e autorizzato da S. A. I. e R. il Gran Duca di Toscana;

Dichiariamo che quind' innanzi, nei porti o nelle spiaggie dei Dominii di S. M. il Re di Sardegna e di S. A. I. e R. il Gran Duca di Toscana, ed in riguardo alla rispettiva loro bandiera saranno nel senso anzi espresso intesi ed applicati i regolamenti e leggi marittime intorno agli urti od alle avarie che seguiranno fra legni sia a vele che a vapore, e che la giurisdizione delle Autorità locali nell'ordinarsi sequestri, cauzioni, od altri provvedimenti sarà ristretta ai casi d'urti od avarie seguite solamente nelle acque territoriali e non in alto mare.

In fede di che abbiamo firmato la presente dichiarazione, e vi abbiamo apposto il sigillo delle nostre armi.

Torino, il 27 aprile 1839.

(L. S.)

SOLARO DELLA MARGARITA.

(L. S.)

Principe F. SCHWARZENBERG.

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