fices existans dans le pays du Duc, 24. - Réserve de la part du Roi dépendamment des Traités de Château-Cambrésis et de Turin (1574), 22. - Apanage du Duc de Nemours et de Genevois, 23. Licenciement des troupes de part et d'autre, 24. - Vérification, publication, enregistrement du Traité, 25. - 19 LYON. 1601, 16 mars. Convention entre le Duc Charles Emanuel I et le Roi de - Leur réduction à la Préambule. Prétentions du sieur Lesdiguières. somme de 40 m. écus à payer par S. A., art. 1. Arrangemens relatifs aux redevances envers la garnison de Barcellonnette et d'autres lieux; et à la vérification des créances d'autres personnes ayant eu des rapports d'administration avec le sieur Lesdiguières, 2 à 7. Clauses pour l'évacuation de la citadelle de Bourg et de Chambéry, et pour l'entretien des garnisons des autres places, 8 à 11. Sortie des munitions de guerre de Montmeillan pour la remise de la place au Duc, 12. - Passage de troupes Ducales pour s'y rendre, 13. Ordres pour la remise aux Français de Château-Dauphin et autres dépendances du Dauphiné, et pour la démolition de Bêche-le-Dauphin, 14. Payement par le Duc d'une somme de 50]m. écus. Restitution corrélative par le Roi de tous les pays occupés sur le territoire de S. A. Remise des titres et documens quelconques relatifs aux pays cédés et rendus de part et d'autre. Ratification du Traité en faveur de la Princesse de Conti. Licenciement des troupes. — Envoi réciproque de gentilshommes pour recevoir le serment des PP. CC. sur l'observation du Traité, 45. - Traité entre le Duc de Savoie Charles Emanuel I et la ville de Genève. (en français) Préambule. Liberté de commerce et trafic entre les deux États, art. 1. Exception et clauses relatives au débit, transport du sel et aux contraventions, 2 à 4. — Restitution des biens, fruits et revenus de quelques localités possédées par les Seigneurs de Genève en 1589, 5. Restitution au Duc de la ville de S. Génis et de ses dépendances, 6.- Statu-quo de 1589 pour S. Victor, et Chapitre, 7. Amnistic générale accordée par le Duc, 8. - Réfugiés pour cause de religion, 9 et 10. Exemption en faveur des Genevois pour le transit de leurs marchandises par les États de S. A.; — et en faveur de leurs biens situés en Savoie, 11 et 12. - Albergemens, faits par les Seigneurs de Berne, maintenus, 13. Clauses sur les prises de corps, les confiscations, les arrêts et sentences rendus pendant l'occupation des pays restitués, 14 à 17. — Annulation des sentences contre des Genevois à cause de biens et fruits ecclésiastiques par eux possédés en 1589, 18. Engagement du Duc de ne rassembler des troupes, ni élever des fortifications à une certaine proximité de la ville de Genève, 19. Mise en liberté des prisonniers, Perceptions d'impôts, faites par Genève depuis 1589, maintenues à son profit, 24. - Participation des Seigneurs de Genève aux stipulations du Traité de Vervins, 22. 20. 21 1604, . aout. Articles accordés entre S. A. le Duc Charles Emanuel de Consentement du Duc de Savoie au mariage projeté, et agrément du Duc N.o D'ORDRE de prétentions. À cet effet cession au Duc de Savoie de plusieurs terres entre le Tanaro et le Belbo, et d'autres entre le Tanaro et le Pô. Autre cession de 21 terres du Canavesan, en échange d'autres terres à acheter par le Duc de Savoie. Objets compris dans les cessions. - Transit par les deux États des armes, des munitions et des sels. - Cours du Pô. - Arrangemens à prendre avec le S. Siége, à l'égard de la circonscription des Diocèses, à la suite des échanges susdits. Fiefs. — Cens. — Réliquats de contributions etc. dans les pays à échanger. Traité à conclure sur tous les articles cidessus avec l'autorité et du consentement de LL. MM. Impériale et Catholique. Suit une addition aux articles. - Remise au Duc de Mantoue de quelques localités dans le cas que le Duc de Savoie obtint la possession de l'État de Final. Réglement des prétentions du Duc de Mantoue sur Canelli, Montegrosso et Quart. -Valeur effective des 300[m. écus promis pour la dot. 1604, 6 décembre. Convention pour le cas que le Duc de Savoie ne pût acheter certaines terres à donner au Duc de Mantoue en échange d'autres attenantes à ses États.- Désignation des lieux à céder, dans ce cas, de la part du premier au second, comme équivalent des terres du Canavesan susmentionnées. N.o D'ORDRE 22 CHIVAS, VÉROLENGO ET VERRUE. 8, 9, 11 et 18 juin, 3 septembre 1607. Articles accordés, entre les Ducs de Savoie et de Mantoue sur le mariage de Marguerite de Savoie avec François fils du Duc de Mantoue, et sur l'échange de plusieurs châteaux et terres. - (en italien) Arrangemens relatifs à l'exécution des articles précédemment convenus. — Dispenses à demander pour le mariage, dépendamment de l'art. 1. Choix et désignation de l'Infante, et réserve y relative, 2. — Engagemens de part et d'autre relativement à la dot, à l'entretien personnel de l'Épouse et de sa maison; et au cas de décès de l'un des Époux, 3. Indication des prétentions réciproques pour être insérées dans l'instrument nuptial, 4. — Communication réciproque de tous les titres et documens concernant les terres spécifiées aux art. 5, 6, 7 et 8. Arrangement pour l'échange des 21 terres du Canavesan, 9.- Renseignemens à fournir sur l'état des terres comprises entre le Pô, la Doire et le Navilio, 10.- Limites, juridictions et autres détails, 14. L'art. 12 laissé tel quel. Renseignemens à prendre au sujet de l'art. 13 afin de s'entendre dans un but de commune utilité. Réserve de traiter sur l'art. 14 après les échanges convenus. Les articles 15 et 16 laissés tels quels. Liquidation de part et d'autre des réliquats, et compensation réciproque au moment de la stipulation du contrat de mariage, 17. — Les articles 18 et 19 restent tels quels. - Époque du mariage. Déclaration du Duc de Savoie à l'égard du choix entre les Infantes, des épingles, de l'entretien de l'Épouse, et du cas de restitution de la dot. 1608, 19 février. Contrat de mariage de Marguerite de Savoie fille ainée du Dans cet acte on spécifie et détermine, par des stipulations formelles, l'exécution, dans toutes leurs parties, des articles précedemment convenus. N° D'ORDRE 21 BRUSOL. 1610, 25 avril. Traité de ligue offensive et défensive entre Charles Emanuel Duc de Savoie et Henry IV Roi de France contre Philippe Roi d'Espagne. (en français) Préambule. Mention du Traité de mariage entre la fille aînée du Roi et le Prince de Piémont fils aîné du Duc. Confirmation des anciens Traités, art. 4. Nouvelle confédération offensive et défensive, 2. Sa durée, 3. Les autres Princes conviés à accéder au Traité, 4. — Armée combinée à rassembler, 5. Défense de traiter séparément de la paix, 6. Clauses relatives aux contingens de troupes à fournir de part et d'autre, à leur solde et aux munitions en cas de guerre, 7 à 12. - 25 BRUSOL. 1610, 25 avril. Traité entre Charles Emanuel Duc de Savoie et Henry IV Roi de France pour la conquête du Duché de Milan. — (en français) 1. Pourparlers sur l'exécution de l'entreprise et le nombre des troupes à fournir de part et d'autre, art. 4. — Quantité de l'artillerie et des munitions, 2. Récompense éventuelle au Roi de France pour la conquête du Duché de Milan, 3. Garanties et sûretés demandées et offertes, 4. Envoi d'Amdu Prince de - bassadeurs au Roi pour la conclusion du Traité de mariage 28 TURIN. 1611, 10 mai. Traité entre Charles Emanuel I Duc de Savoie et Louis XIII Roi de France sur les prétentions de la France sur le pays de Vaud. (en français) Engagemens réciproques pour le licenciement des troupes et la sortie des garnisons des lieux occupés. le Duc et ses États. contre les infidèles. |