N.o D'ORDRE 27 ASTI (premier) 1614, 1 décembre. Articles signés par S. A. Charles Emanuel Duc de Savoie, Engagement du Duc de licencier ses troupes, à l'exception du nombre nécessaire pour la garde des places, art. 1. - Promesses du Gouverneur de Milan au nom de S. S. et de LL. MM. Très-Chrétienne et Catholique, 2 et 3. Remise réciproque des pays occupés et des prisonniers, 4.Arrangement en particulier des différends entre les Ducs de Savoie et de Mantoue, 5 à 40. 886 ASTI (deuxième) 1645, 21 juin. Traité entre Charles Emanuel I Duc de Savoie et Louis XIII Roi de France sur le désarmement des troupes en Italie, et sur l'accommodement avec le Gouverneur du Duché de Milan pour l'exécution. — (en français) -- Préambule. Promesse du Duc de désarmer, et de ne plus inquiéter les États du Duc de Mantoue. Sûreté promise aux Vassaux et sujets de celui-ci. Restitution des lieux et places occupés. Arrangemens pour leur évacuation. Liberté de commerce entre les Suisses et les Milanais. Amnistie de la part du Roi. Terme pour la cessation entière des hostilités. Réserve du Roi pour l'exécution du Traité. N.o D'ORDRE 29 1616, 14 novembre. Traité de paix entre Charles Emanuel I Duc de Savoie et Préambule. Objet du Traité (en français) Rétablissement du Duc dans la pleine possession de ses biens et droits. Levée des saisies. Concession en sa faveur d'une garnison, art. 1 à 4. - Prétention du Duc, sur les revenus des États de son apanage, remise à un jugement arbitral, 5. Payement en sa faveur d'une somme de 45 m. ducats, 6. Appui de mandé au Roi de France pour l'accomplissement de ces accords, 7. 30 BERNE. 1617, 23 juin. Traité d'alliance offensive et défensive entre le Duc Charles --- - Préambule. cessation totale des hostilités, art. 1. Secours mutuels. -Leur qualité et quotité. Clauses et conditions de la prestation, 2 à 14. Juridiction des gens de guerre, 12. Passage des troupes allant ou venant au secours, 13 et 14. Commerce et trafic entre les sujets des deux États. Daces et péages, 45 et 16. Amnistie de la part du Duc, 47. Défenses réciproques de construire des forteresses, des vaisseaux de guerre, et de faire des assemblées en armes, 48 et 19. Formes à suivre dans le cas de quelque différend entre les PP. CC., 20. Juridiction pour les affaires entre particuliers, 21 à 23. Clauses relatives au traitement des ennemis et rebelles d'un des États par l'autre, et à la conclusion d'une trève ou paix séparée, 24 et 25. Genève comprise dans le Traité. Confirmation de celui de S. Julien, 26. Durée de l'alliance, 27. N.o D'ORDRE 31 BERNE. 1617, 23 juin. Cession faite par le Duc Charles Emanuel I de Savoie au Exposé des motifs. Cession pleine et entière de la part du Duc. 32 VENISE. 1618, 14 mars. Traité d'alliance entre Charles Emanuel I Duc de Savoie et la République de Venise. — (en italien) Motifs de l'union. Mention du Traité d'Asti. Promesse des Vénitiens de secourir le Duc par des subsides. -Promesse réciproque du Duc pour des secours en hommes. Conditions y relatives. 33 TURIN. 1620, 5 mai. Convention entre les Commissaires du Duc de Savoie et du Roi d'Espagne sur le passage en Piémont de troupes Espagnoles. (en italien) Passage de ces troupes se rendant en Flandre. Fixation des étapes. Force numérique de chaque convoi. Arrangemens pour les fournitures, les transports et les indemnités pour cause de dommages. 35 36 1623, 7 février. Traité entre Charles Emanuel I Duc de Savoie, Louis XIII Roi de France, et la République de Venise, pour la restitution de la Valtelline. (en français) Contingens de troupes à fournir par les PP. CC., art. 4 et 2. Leur solde, 3. Fourniture des munitions de guerre, 4. Emploi des troupes, 5. Diversion à tenter, 6. Promesses réciproques de secours en cas d'attaque. Conditions, 7.- Encouragement à donner aux États des Provinces unies des Pays-Bas, 8. - Partage éventuel des conquêtes, 9. Promesse pour l'exécution du Traité, et pour sa communication au S Jugement des différends éventuels entre les Parties. Père. SUSE. 1624, 21 octobre. Articles arrêtés par le Duc Charles Emanuel I avec le Connétable Lesdiguières pour l'exécution de l'alliance signée le 7 février 1623 avec la France et la République de Venise. (en français) Déclaration des Parties sur l'accomplissement de leurs engagemens respectifs, dépendamment des Traités du 7 février 4623 et du 5 septembre 4624. TURIN. 1628, 14 juin. Articles accordés pour l'occupation de la ville de Casal par Propositions préliminaires. -Conditions de l'entrée de la Duchesse dans la ville de Casal. Sursis des travaux du siège, de la défense de la place et des opérations de l'armée. N.o D'ORDRE 37 MADRID. 1628, 20 décembre. Ratification du Roi d'Espagne du Traité signé le 25 décembre 1627 avec le Duc de Savoie pour l'occupation du Monferrat. (en espagnol et italien) Traité d'alliance entre Charles Emanuel I Duc de Savoie, S. S. Urbain VIII, Louis XIII Roi de France, la République de Venise et le Duc de Mantoue contre l'Espagne. (en français) 1. Engagement des Alliés de s'entre-secourir, art. 4.- Contingens de troupes à fournir. — Leur solde et entretien, 2 à 5. — Mode de la prestation du secours, 6. Partage éventuel des conquêtes, 7. Les autres Puissances conviées à l'alliance, 8. Clauses pour la signature et la durée de la ligue, 9 et 10. - 39 SUSE. 1629, 11 mars. Traité entre le Duc de Savoie Charles Emanuel I et Louis XIII Promesses du Duc à l'égard du passage et des fournitures à faire aux troupes françaises se rendant au Monferrat. Citadelle de Suse et château de S. François remis au Roi pour sûreté de l'exécution. Engagement de - S. M. de faire céder au Duc de Savoie par celui de Mantoue la ville de Trin de faire retirer ses troupes du pays de Nice et de la Savoie, et de défendre la personne du Duc et ses États. |