Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours: 1837-1843. Sommaire analytique des documens compris dans les six tomes de ce recueil |
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... interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées .
... interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées .
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Common terms and phrases
accordée Acte affaires étrangères août articles aura Autorités avril ayant bâtimens Canton cause Cavaliere cession charge Charles Chevalier Clauses Clauses relatives commerce commun conclue Consul Convention entre S. M. convenzione Cour d'Espagne d'État date décembre Déclaration dell'Ordine diritto dispositions donner Duc de Savoie échangée effets Engagement Espagnol États faveur février forcée forme Général Gênes Genève Gouvernement Gran Croce Grèce guerre importés italien janvier juillet juin l'autre l'égard l'Empereur l'un lettre lieu loro Maestà Majesté Marguerite Marquis mars Mention Ministre mois Monsieur N.º D'ORDRE navigation navires novembre objets opere Ordine Ordre paix payer pays places Plénipotentiaires ports Préambule précédente Premier présent Prince Promesse quali rapport ratifications Reale réciproque régler relâche relatives République Réserve respectifs restitution rispettivi ROME Royaume Saint sarà Sardaigne et S. M. Sardegna Sardes séparé septembre sera seront signé Stati Stato suite sujets Traité troupes Turin Vienne
Popular passages
Page 274 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Page 274 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 245 - CARLO ALBERTO PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 232 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons...
Page 67 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Page 277 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe, audessous de l'âge de quinze ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
Page 87 - Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau , par un acte spécial et additionnel , les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs , comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.
Page 296 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 34 - Gouvernement qui demande l'extradition, ou tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis...
Page 225 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Bibliographic information
| Title | Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours: 1837-1843. Sommaire analytique des documens compris dans les six tomes de ce recueil Volume 6 of Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours, conte Clemente Solaro della Margarita |
| Author | Savoy |
| Publisher | Imprimerie royale, 1844 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 15 Apr 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |