Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le Maroc avec les puissances étrangères |
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Common terms and phrases
12 août 12 juin 15 avril 1er mars 21 août 21 janv 26 juin 27 mars 7 avril 9 mars abrogeant agents allouant annexe berbères Casablanca Casablanca B. O. cembre cercle civils B. O. commerce complétant le dahir contrôle civil Dahir complétant l'art Dahir créant dahir du 12 dahir du 27 Dahir fixant Dahir instituant Dahir modifiant l'art Dahir portant Dahir réglementant Dahir relatif Dahir rendant dahirs déc décembre Décret directeur général fév févr février fixant les conditions fonctionnaires française de l'Empire habous indemnités indigènes infra inséré au B janvier judiciaires juil juill juillet l'arr l'Empire chérifien B. O. langue arabe Maroc B. O. marocaine Marrakech Meknès modifiant et complétant modifiant l'organisation modifiant le dahir municipaux novembre octobre organisant le personnel police publics B. O. Rabat SECTION sept septembre 1913 Service supra tembre tion Travaux publics vembre vrier zone française
Popular passages
Page 115 - L'établissement des invalides de la marine a, dans ses attributions, la préparation. et l'exécution du budget des recettes et des dépenses de la caisse des invalides de la marine et de la caisse de prévoyance des marins français, ainsi que toutes les affaires qui s'y rapportent.
Page 90 - Un Règlement sur les Douanes de l'Empire et la répression de la fraude et de la contrebande ; VI.
Page 69 - Art. 3. — Le 1° de l'article 8 de la loi du 5 août 1899, modifiée par la loi du 11 juillet 1900, est rédigé ainsi qu'il suit : < Cessent d'être inscrites au bulletin...
Page 70 - C. civ.; 2° l'art. 2 de la loi du 22 juill. 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.
Page 112 - Safar 1334/3 janvier 1916, portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat.
Page 108 - Des arrêtés du gouverneur général, pris en conseil du gouvernement, détermineront les conditions de l'exploitation, du colportage, de la vente et de l'exportation des lièges, des écorces à tan, des produits résineux des forets, de l'alfa et des brins destinés à la fabrication des cannes.
Page 34 - C'est ainsi que par exemple le dahir du 19 janvier 1914 portant réglementation pour la recherche et l'exploitation des mines dans la zone du protectorat français de l'Empire chérifien...
Page 72 - Le projet de dahir sur la condition civile des Français et des étrangers dans le Protectorat français du Maroc qui comprend vingt articles, mérite particulièrement de retenir l'attention.
Page 30 - République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (-7.
Page 128 - Off., 28 avril). —Loi du 5 août 1910 relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent (J.