TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES TRAITÉS, CODES, LOIS ET RÈGLEMENTS DU MAROC (Dahirs, Arrêtés viziriels et résidentiels, Ordres, Ordonnances, Circulaires, Instructions et Avis) AVERTISSEMENT Les dix années du Protectorat français au Maroc ont été dix années d'un labeur ininterrompu, dans le domaine législatif et réglementaire comme sur tous les autres terrains. N'est-ce pas dans la loi par nous implantée qu'il faut pour reprendre une image frappée - par le maréchal Lyautey chercher le «< contour apparent » de l'œuvre française au Maroc ? Jusqu'ici, ce contour ne pouvait être défini, le rassemblement des textes n'ayant point été opéré. Il eût été prématuré de l'entreprendre, en raison des transformations incessantes apportées par le législateur à une œuvre qui, expérimentale avant tout, entendait suivre pas à pas le développement de notre Protectorat, en s'inspirant, autant que des nécessités du jour, des leçons de la veille. Aujourd'hui, qu'une certaine fixité est acquise; que, sous les retouches de détail, les grandes lignes paraissent arrêtées, il nous a paru opportun de procéder à ce rassemblement, d'établir un «< corpus » de la législation marocaine, ouvrage d'autant plus indispensable que les Codes proprement dits ne tiennent qu'une place relativement faible. parmi les nombreux textes — plus de deux mille — épars dans le Bulletin Officiel et consacrés notaminent à l'organisation du Protectorat. Ce travail est en voie d'achèvement. Afin de combler dès à présent une lacune sensible non seulement aux gens de loi, obligés, à l'heure actuelle, à des recherches longues et fastidieuses, mais encore à quiconque est censé ne pas ignorer la loi, nous avons voulu le faire précéder de la Table générale qui fait l'objet de cette publication, et qui est en quelque sorte l'inventaire méthodique et raisonné de la législation française au Maroc. La classification que nous avons adoptée constitue, par elle-même, un exposé didactique de cette législation. Nous nous sommes efforcé de la faire aussi logique, aussi rationnelle que possible, en multipliant les renvois comme aussi en évitant les doubles emplois, en sorte que cet opuscule soit avant tout maniable et rapide à Rivière b |