 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...carrière« ou les traverser souterraiuement, il ne pourra être livré à la circulation avant que leí excavations qui pourraient en compromettre la solidité...consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publier pourrait ordonner à cet Hi •( seront exécutés par les soins et aux frais du département.... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...écbéant, l'exploitation de la mine ne compror nette pas l'existence du cbemin de fer. 25. Si le cbemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité aient été remblayées OH consolidées. L'administration déterminera la natare et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières où les traverser soùterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterraineinent , il ne pourra être livré à la circulation avant...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidée*. LVuninistnilioa. déterminera ia natare et retendue des... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...1er doit s'éten;lrc sur des terrains qui renferment des canières, ou les traverser soutcrramement, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité Chaque waggpn , chariot on antre voiture destinée au transport sur les chemins de fer, et y passant... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières on lea traverser souterrainemenl , il ne pourra être livré à la circulation avant...pourraient en compromettre la solidité aient été remblajces ou consolidées. L'administration détermi* пега la nature et l'étendue des travaux... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...terrains qui renferment des carrières ou les traverser souterrainemenl, il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...terrains qui renferment des carrières on les traverser sonterrainement , il ne pourra être livré h la circulation avant que les excavations qui pourraient...compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidée*. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées... 
