| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du cbemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expédition; sera remise a la compagnie... | |
| Engineering law - 1915 - 1210 pages
...minéraloarique de Grenoble. II sera automoteur. Approbation (lexjtrnjels de détail. — Art. y.. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement...l'autorisation de l'administration supérieure. A • il effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...délai le chemin de fer soit en exploitation dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra ôtre entrepris , pour l'établissement du chemin de fer...qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous le? travaux à exécuter seront dressés en double expédition... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...pour rétablissement du chemin '1î fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition, soumis il l'approbation de l'administration supérieure pour ce qui concerne la grande voirie, et du... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet elfel , les projets de tous les travaux à exécuter seront...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; a cet effet , les projets de tous le» travaux à exécuter seront dressés en double expédition...soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, ill ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise... | |
| France - 1859 - 588 pages
...3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des -chemins de it-r et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration...exécuter seront dressés en double expédition et soumis a. l'approbation du ministre, qui prescriia , s'il ya lieu , d'y introduire telles •u édification... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...l'expiration de CR dernier délai, le chemin de fer soit en exploitation dans tout» son étendue. An. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement...qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition, et... | |
| France - 1860 - 726 pages
...l'expiration de ce dernier délai, le chemin de fer soit en exploitation dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement...en double expédition, et soumis à l'approbation tlu ministre , qui prescrira, s'il ya lieu d'y introduire telles modiministre, l'autre demeurera entre... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...du chemin de fer et de ses dépendances, qn'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il y a. lieu, d'y introduire telles modiqui mi p. ficalions ne pourront être exécutées quemortn* nant... | |
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