Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition... "
Bulletin des lois de la République française - Page 446
by France - 1892
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du cbemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expédition; sera remise a la compagnie...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...minéraloarique de Grenoble. II sera automoteur. Approbation (lexjtrnjels de détail. — Art. y.. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement...l'autorisation de l'administration supérieure. A • il effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...délai le chemin de fer soit en exploitation dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra ôtre entrepris , pour l'établissement du chemin de fer...qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous le? travaux à exécuter seront dressés en double expédition...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...pour rétablissement du chemin '1î fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition, soumis il l'approbation de l'administration supérieure pour ce qui concerne la grande voirie, et du...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet elfel , les projets de tous les travaux à exécuter seront...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; a cet effet , les projets de tous le» travaux à exécuter seront dressés en double expédition...soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, ill ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des -chemins de it-r et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration...exécuter seront dressés en double expédition et soumis a. l'approbation du ministre, qui prescriia , s'il ya lieu , d'y introduire telles •u édification...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...l'expiration de CR dernier délai, le chemin de fer soit en exploitation dans tout» son étendue. An. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement...qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition, et...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...l'expiration de ce dernier délai, le chemin de fer soit en exploitation dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement...en double expédition, et soumis à l'approbation tlu ministre , qui prescrira, s'il ya lieu d'y introduire telles modiministre, l'autre demeurera entre...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...du chemin de fer et de ses dépendances, qn'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il y a. lieu, d'y introduire telles modiqui mi p. ficalions ne pourront être exécutées quemortn* nant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF