 Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...  Histoire du second empire - Page 464by Pierre de La Gorce - 1894Full view - About this book
 | France - 1912 - 996 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de Sa... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Mai 1856. Le B™ FERD. DE CUSS7. TABLE DES NOTES DU PREMIER... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent< la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante... | |
 | 1856 - 660 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la baute valeur de ceUe communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...souveraine. « Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni « dans l'administration... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
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