Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse ...Chez l'éditeur, 1847 - Religion |
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Page 29
... dommages qui arrivent aux objets assurés , par abordage fortuit , sont aux risques des assureurs . En cas d'abordage de navire , si lévénement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires ...
... dommages qui arrivent aux objets assurés , par abordage fortuit , sont aux risques des assureurs . En cas d'abordage de navire , si lévénement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires ...
Page 31
... dommage à aucun de ceux qui seront en même rade , à peine de tous dépens , dommages - intérêts el d'amende arbitraire . Ainsi , celui qui aborderait faute d'avoir pris les précautions prescrites , paierait le dommage causé par l ...
... dommage à aucun de ceux qui seront en même rade , à peine de tous dépens , dommages - intérêts el d'amende arbitraire . Ainsi , celui qui aborderait faute d'avoir pris les précautions prescrites , paierait le dommage causé par l ...
Page 33
... dommages résultant de sa mauvaise foi . Mais l'obstacle qu'elle met sera - t - il insurmontable ? Nous pensons avec Merlin que , dans celle circonstance , l'esprit de la loi doit l'emporter sur la lettre ; c'est aussi l'opinion de ...
... dommages résultant de sa mauvaise foi . Mais l'obstacle qu'elle met sera - t - il insurmontable ? Nous pensons avec Merlin que , dans celle circonstance , l'esprit de la loi doit l'emporter sur la lettre ; c'est aussi l'opinion de ...
Page 47
... quelque injustice ou causé quelque dommage au prochain , en son bien ou en son honneur , refusent de le réparer selon leur pouvoir , ou qui , ayant plusieurs fois promis de le faire , ont négligé de 47 48 DICTIONNAIRE DE CAS DE CONSCIENCE .
... quelque injustice ou causé quelque dommage au prochain , en son bien ou en son honneur , refusent de le réparer selon leur pouvoir , ou qui , ayant plusieurs fois promis de le faire , ont négligé de 47 48 DICTIONNAIRE DE CAS DE CONSCIENCE .
Page 69
... dommage que son invasion dans la propriété d'autrui peut avoir occasionné . Si le propriétaire préfère conserver les ouvrages , il ne faut pas qu'il puisse abuser sans mesure de la situation qu'un imprudent s'est faite ; dans ce cas il ...
... dommage que son invasion dans la propriété d'autrui peut avoir occasionné . Si le propriétaire préfère conserver les ouvrages , il ne faut pas qu'il puisse abuser sans mesure de la situation qu'un imprudent s'est faite ; dans ce cas il ...
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Common terms and phrases
absoudre acte actes d'espérance Avez-vous ayant baptême baptiser bénéfice canon cause censé censure chanoines charité chose commun communion concile de Trente Conférences d'Angers confesser confesseur conscience consentement contracté coupable créan créanciers crime curé débiteur décision déclaré demande Dieu diocésain diocèse dispense doit dommage donation donner ecclésias ecclésiastique encouru enfants épouser est-il obligé est-il valide évêque excommunié femme Grégoire IX homme Innocent III juge juridiction juste justice L'a-t-il pu l'absolution l'autre l'égard l'Eglise l'évêque l'excommunication légitime lieu mari mariage marier matière ment messe mort néanmoins nécessaire ordres sacrés pable pape parents paroisse payer peccatum péché mortel péché véniel pénitence père personne peut-il peuvent pourrait pourvu prêtre qu'un quæ quæst quod quoiqu'il raison recevoir refuser religieux religion restitution s'en s'est s'il sacrement saint Antonin saint Augustin saint Liguori saint Thomas Sainte-Beuve scandale sentence sentiment serait seulement supérieur Sylvius tenu théologiens tion vicaire VIII vœu Voyez
Popular passages
Page 137 - Il y aura recours au Conseil d'Etat dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république...
Page 495 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.
Page 173 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 495 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.
Page 901 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 117 - Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Page 495 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 667 - Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement.
Page 735 - H ne pourra non plus vendre ni aliéner ses immeubles , ni faire aucun acte autre que ceux de pure administration, sans observer les formes prescrites au mineur non émancipé.
Page 495 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.