Traité théorique et pratique de droit civilL. Larose, 1902 - Civil law |
Contents
| 539 | |
| 546 | |
| 552 | |
| 555 | |
| 582 | |
| 589 | |
| 597 | |
| 603 | |
| 241 | |
| 242 | |
| 253 | |
| 271 | |
| 303 | |
| 314 | |
| 319 | |
| 323 | |
| 333 | |
| 337 | |
| 344 | |
| 352 | |
| 360 | |
| 371 | |
| 404 | |
| 410 | |
| 433 | |
| 463 | |
| 481 | |
| 487 | |
| 495 | |
| 532 | |
| 533 | |
| 538 | |
| 611 | |
| 629 | |
| 689 | |
| 695 | |
| 702 | |
| 711 | |
| 717 | |
| 721 | |
| 727 | |
| 732 | |
| 733 | |
| 737 | |
| 738 | |
| 741 | |
| 742 | |
| 747 | |
| 749 | |
| 750 | |
| 751 | |
| 753 | |
| 754 | |
| 755 | |
| 757 | |
| 759 | |
Common terms and phrases
18 avril 18 mars 20 janv 25 juin acte admis adultérin août Aubry et Rau avril Caen Carpentier Cass cause chose jugée code civil conjoint contestation déc déchéance décision défendeur délai demande en divorce Demolombe disposition doit Duranton effet enfant naturel enfants adultérins femme fév filiation adoptive filiation légitime filiation maternelle filiation naturelle héritiers hypothèse incestueux janv juil juill juin jurisprudence l'action en désaveu l'adultère l'art l'enfant naturel l'état civil l'instance l'officier de l'état l'un des époux Laurent légale législateur Locré Marcadé mari Massé et Vergé Massonié ment mère nouvel art paternité pécuniaire pension alimentaire père personnes Planiol possession d'état pourrait précité président présomption principe procédure prononcer le divorce Proudhon prouver questions d'état réclamation d'état reconnaissance règles résulte Richefort séparation de corps sera seulement solution supra texte et note tion Toullier transcription Trib tribunal Vergé sur Zachariæ
Popular passages
Page 461 - Dans les divers cas où le mari est « autorisé à réclamer, il devra le faire dans le « mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance « de l'enfant; « Dans les deux mois après son retour, si à « la même époque il est absent ; « Dans les deux mois après la découverte de la « fraude, si ou lui avait caché la naissance de
Page 675 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Page 508 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 513 - Lorsque la preuve d'une célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage...
Page 4 - ... décret n'en est que la déclaration Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour base principale le consentement des époux, et parce que la liberté individuelle ne peut jamais être aliénée d'une manière indissoluble par aucune convention '. » Ainsi, tout reposera sur des conventions humaines!
Page 390 - Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Page 201 - ... rendra ensuite de la première ordonnance, une seconde portant qu'attendu qu'il n'a pu concilier les parties , il les renvoie à se pourvoir, sans citation préalable au bureau de conciliation ; il autorisera par la même ordonnance la femme à procéder sur la demande, et à se retirer provisoirement dans telle maison dont les parties seront convenues, ou qu'il indiquera d'office; il ordonnera que les effets à l'usage journalier de la femme lui seront remis. Les demandes en provision seront...
Page 591 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 383 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 87 - Lorsque la demande en divorce a été formée pour toute autre cause que celle qui est prévue par l'article 232, le tribunal, encore que cette demande soit bien établie, peut ne pas prononcer immédiatement le divorce. Dans ce cas, il maintient ou prescrit l'habitation séparée et les mesures provisoires, pendant un délai qui ne peut excéder six mois. Après le délai fixé par le tribunal, si les époux ne se sont pas réconciliés, chacun d'eux peut faire citer l'autre à comparaître devant...