 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...Signé LQUIS. Et plus Las Par le Roi. / Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général...pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationne.es (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...bas Par le Roi. Signé PHELYPEAUX. Zt scellé du grand sceau de ciré jaune. • Registrées, oui', ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et * copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...LOUIS, 1 . , • Et plus bas Par le Roi. Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées selon leur forme «t teneur, et copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...Par le Roi, et scellées du grand sceau de cire verte; à côté, Visa, SÉGUIER. Registrées, ouï le procureur général du roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur. A Paris, en parlement , le 16 décembre 1658. Signé Dutilletf greffier en chef. • \ ' Pour copie... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...par le. roi, Colbert «a le Fellier, et scellées du grand sceau ;le cire verte. Registrées, oui, et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 Mars 1G82. (Sigué) Dongois. Marnions et... | |
 | Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1820 - 622 pages
...:' 1 1 • 1 1 \. li scellées du grand Sceau de rire jaune. Registrêei , oui et ce requérant par le Procureur Général du Roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur , et copies collationnéef envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées (lu- Ressert, pour y être lues... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...vingt-quatre. Signé LE QUINT. Lues , publiées au parquet du Conseil d'Artois , l'audience tenant , ouï et te requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et feneur; et copies collationnées envoyées aux sièges du ressort pour y être pareillement lues ,... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...grâce mil sept cent quatre-vingt-cinq , et de notre règne le douzième. » Lesdites lettres patentes registrées, ouï, ce requérant le procureur général...pour être exécutées selon leur forme et teneur; à Paris, en parlement, les grand' chambre et tournelle assemblées, le six septembre mil sept cent... | |
 | Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - France - 1828 - 788 pages
...il sera mis qu'elles ont été lues , pu— hliées et registrées, onï ce requérant et consentant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur. ( Tome 60 , p. a3g. ) Du i4 mai t643. DE FAR LÇ Roi. — Nos amés et féaux, écrivant à notre cour... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...episc. Tolonensis. f Jacobus Benignus, episc Meldensis. Etc., etc. , etc. » Registrées , ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, le a3 mars 1682. Signé , DONGOIS. » sceaux de... | |
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Registrées, oui, et ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur : et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées et registrées. 
