 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...sous les ordres du sieur Duclos , Commissaire-Général de la Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue. Nous avons ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que ledit sieur le Gentil aura en ladite qualité. , rang , séance et voix dclibérative dans notre... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Lettres-Patentes et Arrêts, susdattés , copies collationnées sont ci-attachées sous le contre Scel ; et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons , par ces Présentes , signées de notre main , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...cine. Nous y avons statué par Arrêt rendu cejourd'hui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes. Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous , il sera sursis à la vente des terrains... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée. . . Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée — Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Médecine, Nous y avons statué par Arrêt rendu cejoureThui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes, Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous, il sera sursis à la vente des terrains,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...se concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant,...ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous seront présentés... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * ' / ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...réuni. A. CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état de l'intérieur, de notre pleine puissance et autorité royale, NOUS AVONS ORDONNÉ, et, par ces présentes, NOUS ORDONNONS, VOULONS et NOUS PLAÎT Ce qui suit : ART. I ." Les cantons de Sarrebruck et d'Arneval,... | |
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Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1«. 
