 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...compagnons «t. ouvriers, de s'assembler eu corps , sou» prélevé d» confrérie ou autrement, de cabalef entre eux , pour se placer les uns les autres chez des maîtres, ou pour en sorlir , iri d'empêcher, de quelque manière que ce soif, lesdils maîtres de choisir eux-mêmes leurs... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...appartiendra. 8. Faisons défenses à tous ouvriers de s'assembler, même sous prétexte de confrérie , de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, et d'exiger des ouvriers , soit français , soit étrangers , qui auront été choisis par les maîtres... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...fait défenses à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement , de cabaler entre eux pour se placer les uns les. autres chez les maîtres , ou pour en sortir ; ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, les maîtres de... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...appartiendra. ; 8. Faisons défenses à tous ouvriers de s'assembler, même sous prétexte de confrérie, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, et d'exiger des ouvriers, soit français, soit étrangers, qui auront été choisis par les maîtres... | |
 | Laon (France) - 1855 - 606 pages
...somme ils seront contraints par > corps ; » De s'assembler par corps sous prétexte de confrérie > ou autrement ; de cabaler entre eux pour se placer les > uns les autres chez les maîtres ou pour en sortir, ni » d'empêcher, de quelque manière que ce soit, lesdits > maîtres... | |
 | Economics - 1846 - 894 pages
...livres d'amende, à tous compagnons et ouvriers, de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez les maîtres ou pour en sortir, et d'empêcher, de quelque manière que ce soit, les maîtres de choisir... | |
 | Emile Ollivier - Europe - 1867 - 530 pages
...fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement ; de cabaler entre eux pour se placer...soit, les'dits maîtres de choisir eux-mêmes leurs onvriers, soit français ou étrangers, sons peine de pareille peine de 100 livres contre lesdits compagnons... | |
 | Emile Ollivier - Europe - 1867 - 508 pages
...fait défense « à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement ; de cabaler entre eux pour se placer...soit, lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs onvriers, soit français ou étrangers, sous peine de pareille peine de 100 livres contre lesdits compagnons... | |
 | Joseph Drioux - Guilds - 1883 - 422 pages
...compagnons et ouvriers de s'assembler en corps « sous prétexte de confrérie ou autrement, decabaler « entre eux pour se placer les uns les autres chez des « maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quel« que manière que ce soit lesdits maîtres de choisir « eux-mêmes les ouvriers soit français... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - Labor laws and legislation - 1885 - 520 pages
...renouvelées en 1781, il est fait défense à tous les compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres...que ce soit, lesdits maîtres de choisir euxmêmes les ouvriers, soit Français, soit étrangers, sous peine de pareille peine de cent livres contre lesdits... | |
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SM à tous compagnons et. ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit lesdits maîtres... 
