DECRET relatif au ressort du tribunal de pre-
mière instance de Mostaganem..........
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment
DECRET qui ouvre le bureau de douane d'Erquy
(Côtes-du-Nord) à l'exportation des grains et
farines......

Idem. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit
extraordinaire pour la continuation des tra-
vaux de réparation des dommages causés par
les inondations en 1856......

Idem. DECRET qui approuve la convention passée entre

Idem.

le ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics, et la compagnie des
chemins de fer de l'Est, pour la réunion de
la ligne de Mulhouse à Thann au réseau de
ladite compagnie.....

DECRET relatif à l'exécution de travaux à l'em-
bouchure de l'Adour (Basses-Pyrénées)....
1 Juin. DECRET pour l'exécution de la convention de
poste conclue, le 19 mars 1858, entre la
France et la Bavière....
DECRET qui modifie celui du 3 décembre 1856,

Idem.

1176

608

1185

Ibid.

1189

Ibid.

1201

606

1129

1" Juin 1858. Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

5.

Idem.

11.

relatif aux correspondances originaires ou à
destination des bureaux de postes français
établis en Turquie et en Egypte.

DÉCRET relatif au majorat de M. le comte Roullet
de la Bouillerie.....

.....

....

69899

1202

616

1449

DECRET portant approbation d'un tarif pour la
perception des droits de péage au passage de
bacs.
Loi qui autorise la ville de Melun, 1° à contrac-
ter un emprunt; 2° à proroger une imposi
tion approuvée par la loi du 19 juillet 1845;
3° à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Tarascon à s'im-
poser extraordinairement.....
Loi portant fixation du budget général des dé.
penses et des recettes de l'exercice 1859....
SÉNATUS-CONSULTE relatif à la compétence de la
Haute-Cour de justice
CODE de justice militaire pour l'armée de mer.
SÉNATUS-CONSULTE qui rend exécutoires à la
Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion
les dispositions pénales du Code de justice.
militaire pour l'armée de mer.....
DECRET qui charge M. de Royer, garde des
sceaux, ministre de la justice, de l'intérim
du ministère d'état et de la Maison de l'Em-
pereur...
DÉCRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes d'Alençon.
DÉCRET qui crée une chambre de commerce à
Limoges, et supprime la chambre consulta-
tive des arts et manufactures existant dans
cette ville....
DÉCRET qui autorise le ministre de l'intérieur à
accepter, au nom de l'Asile impérial de Vin-
cennes, la donation de 10,300 mètres envi-
ron de terrain situés à Paris, boulevard
Mazas, et faisant partie du domaine privé.. Ibid.
DECRET portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Saint-Gaudens....

18.

19.

21.

DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère
d'état et de la Maison de l'Empereur.......
DECRET portant promulgation de la convention

conclue, le 16 novembre 1857, entre la France et le grand-duché de Bade, pour l'établissement d'un pont fixe sur le Rhin et d'un chemin de fer de Strasbourg à Kehl... DECRET portant que M. de Lacrosse est maintenu dans les fonctions de président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations...... Idem. DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application, aux colonies, du Code de justice militaire pour l'armée de

mer....

Idem. DECRET qui détermine, en exécution des ar-
ticles 2 et 34 du Code de justice militaire
pour l'armée de mer, le ressort des conseils
de guerre et des tribunaux maritimes de
chaque arrondissement maritime dans toute
l'étendue du territoire de l'Empire.......
Idem. DECRET qui fixe le nombre, le siége et le ressort

des conseils de révision et des tribunaux de
révision des arrondissements maritimes, en
exécution des articles 26 et 46 du Code de

justice militaire pour l'armée de mer......
DECRET indiquant, selon le grade, de rang out
l'emploi de l'accusé, la composition des con-
seils de guerre pour le jugement des divers
individus qui, dans les services de la marine,
sont assimilés aux marins ou militaires, aux
termes des articles 10 et 13 du Code de
justice militaire pour l'armée de mer, et de
l'article 2 du décret du 21 juin 1858....

Ibid. Ibid.

Ibid. 1365

613 1412

616 1425

Ibid. 1431

Ibid. 1435

Ibid. 1437

21 Juin

1858.

Idem,

Idem.

Idem

24.

DECRET rendu en exécution de l'article 369 du

Code de justice militaire pour l'armée de

mer, du sénatus-consulte du 4 juin 1858 et

de l'article 21 du décret du 21 juin 1858,

sur la police et la discipline dans les ports,

arsenaux et autres établissements de la ma-

rine, dans les colonies et à bord des bâti-

ments de l'État...

DECRET concernant le personnel, les archives et

les dépenses du service de la justice mari-

time.....

DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au

ministre de Finstruction publique et des

cultes......

DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire au mi-

nistre de l'instruction publique et des cultes.

DECRET qui crée un ministère de l'Algérie et

des colonies, et charge de ee ministère

S. A. I. le prince Napoléon.

Idem.

DÉORET qui nomme M. le comte de Morny pré-

sident du Corps législatif....

Idem

DÉCRET portant nomination des vice-présidents

du Corps législatif . . . . .

Idem,

DECRET portant nomination des questeurs du

Corps législatif.....

Idem,

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un

crédit supplémentaire applicable au matériel

du Conseil d'état.....

(1)

N* 5219.

BULLETIN DES LOIS.

DÉCRET IMPERIAL qui supprime la Revue de Paris et le Journal le Spectateur (ancienne Assemblée nationale).

Du 18 Janvier 1858.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Va les dispositions de l'article 32 du décret organique des 17-23 février 1852 (1);

Vu les avertissements officiels donnés à la Revue de Paris les 14 et 17 avril 1856;

Vu la suspension qui lui a été infligée le 24 janvier 1857;

Vu les articles publiés par cette revue dans les numéros des

1′′ mars, 15 avril, 1′′ mai, 1a août, 15 août, 15 novembre, 15 décembre 1857, sous ces titres :

Les Drames du Pauvre;

Chronique Eugène Sue, Mazzini);

La Hongrie en 1857;

La Religion de l'Avenir;

Vu l'article publié dans le numéro du 15 janvier 1858, commençant par ces mots : « Il est des époques qui semblent mortes», et signé Laurent Pichat;

Vu les avertissements officiels donnés au journal le Spectateur ancienne Assemblée nationale), les 1 mars 1853, 6 avril 1853, 6 février 1856, 29 mars 1856 et 11 novembre 1857;

Vu les deux suspensions infligées à ce journal les 5 mars 1854 et

juillet 1857;

Vu Particle publié dans le numéro du 17 janvier 1858, commen

()série, Bull. 490, no 3651.

Xl Série.

1