des trois quarts des prix maxima fixés par leurs cahiers des charges. Les tarifs annexés au décret du 15 juin 1853 (1), sur les frais de route, n'étant basés que sur une réduction de 1/2, il est devenu indispensable de procéder à leur révision, tant pour mettre les allocations en harmonie avec les dépenses effectives, que pour réaliser une réduction de trente mille francs opérée sur le budget de 1858, au titre des frais de poste, en prévision de ce te révision. Tel est le but des nouveaux tarifs que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté, et qui, s'ils reçoivent son approbation, seraient appliqués, à partir du 1" juillet prochain, à toutes les lignes de chemins de fer autres que celles de l'Est, jusqu'à ce que cette dernière soit, comme les autres obligée à la réduction des 3/4 en faveur des militaires. Les allocations qu'ils contiennent sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de transport des personnes et de leurs bagages en effet, d'après les tarifs légaux, le prix des places sur chacune des lignes de chemins de fer soumises à la réduction des trois quarts, est, L'excédant d'allocation qui résulte de la comparaison de ces chiffres est destiné à couvrir les officiers du prix de transport de leurs bagages, soit jusqu'à la gare d'embarquement et celle de débarquement, soit sur la ligne ferrée elle-même. Quant aux indemnités de voyage en poste et de déplacement, il m'a paru qu'ayant été calculées sur une réduction de 1/2, elles devaient être diminuées de 1/2 sur toutes les lignes soumises au rabais des 3/4. Appliquées aux voyages en poste effectués en 1857, ces fixations eussent donné une économie de quatre-vingt mille sept cent soixante et quinze francs quarante et un centimes sur une dépense totale de deux cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre-vingts francs vingt-deux centimes, soit plus de vingt-sept pour cent. (1) x1a série, Bull, 68, no 606. J'ai saisi l'occasion de ce travail de remaniement pour proposer à Votre Majesté de déterminer la nature des allocations dues à un maréchal de France pourvu d'un grand commande ment et se rendant à sa destination. Il m'a semblé que ces allocations devaient rentrer dans la limite de celles autorisées par le paragraphe 2 de l'article 9 de l'ordonnance du 20 dé cembre 1837 (1), aux termes duquel le ministre de la guerre peut allouer aux généraux et intendants militaires appelés pour un objet de service hors de la circonscription territoriale dont ils ont le commandement ou l'administration, une indemnité qui ne peut dépasser la moitié de celle que le tarif des frais de poste attribue aux officiers généraux voyageant sans aide de camp. Un article spécial aux maréchaux de France a été introduit dans ce but au tarif des frais de déplacement. Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, Le très obéissant, très-dévoué serviteur et très fidèle sujet, Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'état au département de la guerre, OFFICIERS SUPÉRIEURS, ET AUTRES EMPLOYÉS MILITAIRES Officiers de santé. Officiers Médecin ou pharmacien inspecteur. Médecin ou pharmacien principal de 1" et de 2o classe... d'administra-Comptable de 1" ou de 2o classe.. Écoles.. Professeur de sciences appliquées ou de Répétiteur de sciences appliquées.. a 50 Contrôleur et réviseur d'armes (manu Artillerie..... factures et directions)... Contrôleur et contrôleur adjoint des États-major de l'arme. forges et fonderies. Garde principal.. Garde de 1e et de 2o classe. Maître artificier.. Chef et sous-chef ouvrier d'état.. Équigages Emplois spéciaux. Garde de 1o et de a classe...... militaires. Aumôniers attachés aux places de guerre, garnisons et hôpitaux.. Parquets Ju Gouvernement. Médecins ou chirurgiens civils requis pour un service de santé militaire.... NOTA. Les premier maître, maître, capitaines d'armes de 11oét de 2oclasse, premier maitre mécanicien et mécanicien de la marine, recevront, par application du tarif ci-dessus............... Garde principal... 0 14 0 03 5 2 50 Chef et sous-chefouvrier d'état... 0 14 0 03 5 3 00 0 14 0 03 5 2 50 S'ils sont officiers en activité, l'indem- " 0 14 0 03 5 3.00 Aide de camp du ministre de la guerre et officier de son état-major en mission extraordi naire... Approuvé, à Fontainebleau, le 11 Juin 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'état au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 5715. DÉCRET IMPERIAL qui ouvre un Crédit supplémentaire Du 21 Juin 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi de finances du 23 juin 1857, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 19 mai 1858; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes un crédit supplémentaire de cent soixante et onze mille six cents francs (171,600) applicable aux dépenses ci-après : SERVICE DE L'INSTRUCTION publique. CHAPITRE XV. Muséum d'histoire naturelle...... SERVICE DES CULTES. CHAPITRE XXXVI. Chapitre de Saint-Denis.. TOTAL.. 11,6001 ..... 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources affectées à l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif dans la session qui suivra la clôture de l'exercice. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'ins truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au-Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 21 Juin 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'état au dépar- Le Ministre secrétaire d'état au dépar tement des finances, tement de l'instruction publique et des cultes, Signé P. MAGNE. Signé ROULAND. (1) Bull. 565, n° 5137. ' (2) Bull. 440, n° 4110. |