4. Notre ministre d'État et notre ministre des finances so chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, Fait au palais des Tuileries, le 14 Janvier 1858. Le Ministre des finances, Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : N° 5229. DÉCRET IMPERIAL qui ouvre au Budget de la Légio d'honneur, exercice 1858, un Crédit extraordinaire pour réparation aux bâtiments de la Maison des Loges. Du 14 Janvier 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impéria de la Légion d'honneur, de l'avis du conseil de l'ordre, et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation générale du budge des recettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre 1857 (1), qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits supplé mentaires et extraordinaires; Vu notre décret du 24 juillet 1857 (3), portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857, d'un crédit extraordinaire de cent mille francs, pour réparations aux bâtiments de la Maison des Loges; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 28 décembre 1857; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire de cent trente-cinq mille francs (135,000f), qui sera inscrit à un chapitre spécial, (1) Bull. 565, n° 5137. Buil. 440, n° 4110. (3) Bull. 526, no 4874. chapitre XVII (Réparations aux bâtiments de la Maison des Loges). 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de la Légion d'honneur pour l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres d'État et des finances, et notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 14 Janvier 1858. Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Signé ACHILLE FOULD. N° 5230.- DÉCRET IMPERIAL qui ouvre au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1858, un Crédit extraordinaire pour les dépenses résultant de la création de la Médaille de Sainte-Hélène. Du 14 Janvier 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation générale du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre 1857 (1), qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits supplé mentaires et extraordinaires; Vu notre décret du 12 août 1857 (3), portant institution d'une médaille commémorative pour tous les militaires qui ont comballu sous nos drapeaux, de 1792 à 1815; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 28 décembre 1857; Notre Conseil d'état entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit 8 (1) Bull. 565, n° 5137. (2) Bull. 440, n° 4110. (3) Bull. 535, no 4893. ART. 1. Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur, l'exercice 1858, un crédit extraordinaire de cent cinqua mille francs (150,000). Ce crédit sera inscrit chapitre XIX (nouveau chapitre. Médaille de Sainte-Hélène). 2. Il sera pourvu à cette dépense, au moyen des ressour affectées au service de la Légion d'honneur pour l'exerc 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Co législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 185 4. Nos ministres d'État et des finances, et notre gra chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, so chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du p sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 14 Janvier 1858. Le Ministre des finances, N° 5231. Signé P. MAGNE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Signé ACHILLE FOULD. - DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre des Finances Crédit supplémentaire sur l'exercice 1857. Du 16 Janvier 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté national EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget des de penses et des recettes de l'exercice 1857: Vu notre décret du 29 novembre 1856 (1), contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838 (2), concer nant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décrets, dan l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régula risation des crédits ouverts par décrets; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 (3), su les crédits supplémentaires et extraordinaires; (1) x1a série, Bull. 446, no 4147. (2) 1x série, Bull. 579, n° 7437. (3) x série, Bull. 440, no 4110. Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état des finances, sur l'exercice 1857, un crédit supplémentaire de neuf millions cinquante-six mille francs (9,056,000f) pour les dépenses des chapitres ci-après. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1857. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. . Fait au palais des Tuileries, le 16 Janvier 1858. N° 5232. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances, DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Actions des Canaux d'Orléans et de Loing qui ont fait ou qui feront retour par l'extinction des Dotations auxquelles elles étaient affectées. Du 16 Janvier 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 16 mars 18:0 (1), qui a divisé en quatorze cents actions, au capital de dix mille francs chacune, la propriété des canaux d'Orléans et de Loing, appartenant au domaine extraordinaire; (1) 1va série, Ball. 283, no 5355. Vu la loi du 5 décembre 1814, qui a prescrit la remise, aux ancie propriétaires de ces canaux, des actions devenues libres par l'extin tion des dotations auxquelles elles ont été affectées; Vu le décret du 22 janvier 1852 (1), qui a restitué à l'État biens meubles et immeubles compris dans la donation du 7 août 183 et au nombre desquels se trouve la moitié des actions remises et à mettre en vertu de la loi du 5 décembre 1814; Considérant que l'État et les héritiers et représentants de MTM A laide d'Orléans ont des droits égaux à la propriété des actions des с naux d'Orléans et de Loing devenues libres et susceptibles de fail retour; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, AVONS DÉCRÉTÉ el décrétons ce qui suit : ART. 1. Les actions des canaux d'Orléans et de Loing qu ont fait ou qui feront retour par l'extinction des dotations aux quelles elles étaient affectées seront remplacées par des titre conformes au modèle ci-annexé. 2. Les nouveaux titres seront inscrits divisément, moitié a nom de l'État, représenté par l'administration des domaines, l'autre moitié au nom des héritiers et représentants de Mme Ad laïde d'Orléans. Lorsque les actions devenues libres seront e nombre impair, l'action en plus sera inscrite au nom de l'Etat sauf à inscrire au nom desdits héritiers et représentants la pre mière action qui fera retour ultérieurement. A l'époque d cette dernière inscription, il sera dressé un décompte des divi dendes alors échus des deux actions, afin d'attribuer la moiti de ces dividendes à l'État, et l'autre moitié aux autres intéressés Les actions au nom de l'État porteront jouissance du 1" jan vier 1852, pour toutes celles qui étaient devenues libres à cette époque, et du jour de l'ouverture du droit de retour pour actions rentrées postérieurement. les 3. La délivrance des nouveaux litres devra avoir lieu dans le délai d'un mois au plus tard. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Janvier 1858. Sigue NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'état au département des finances, Signé P. MAGNE. (2) x° série, Bull. 481, no 3541. |