No 5242. Décret impériAL qui ouvre au Budget de la Marine et des Colonies (Service colonial), pour l'exercice 1855, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de Solde antérieures à cet exercice. Du 23 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrerages de solde et accessoires de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant, mais que le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un revirement autorisé par une ordonnance qui sera soumise à la sanction législative avec la loi du règlement de l'exercice expiré; Vu l'article 102 de l'ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. I est ouvert au budget de la marine et des colonies (Service colonial), pour l'exercice 1855, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cel exercice. Ce chapitre portera le n° 9 et prendra le titre de: Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à 1855 et Ron passibles de déchéance. 2. Le crédit du chapitre mentionné à l'article précédent se formera, par virement de compte, de la somme de deux mille deux cent trente-quatre francs sept centimes, montant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées, provisoirement acquittés sur les fonds des chapitres I, II et v du budget de la marine pour 1855, suivant le tableau annexé au présent décret, et dont les résultats se répartiront comme suit : EXERCICE 1853..... TOTAL GÉNÉRAL.... 1,876 01* 358 06 2,234 07 3. Les dépenses imputées sur les crédits ouverts aux chapitres désignés dans l'article 2 qui précède par la loi du 22 juin 1854 sont atténuées dans les proportions ci-après, savoir: (1) 1Xa série, Bull. 579, no 7437. 4. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de marine et des colonies, et des finances, sont chargés, cha en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, sera inséré au Bulletin des lois et annexé au compte défin des dépenses du service colonial, exercice 1855. Fait au palais des Tuileries, le 23 Décembre 1857. Signé NAPOLÉON. L'Amiral Ministre secrétaire d'état de la marine et des colonie Signé HAMELIN. Tableau par exercice des rappels de dépenses payables sur revues antérien à 1855, qui ont été acquittées sur les crédits des chapitres suivants, et dont transport au chapitre 1x doit être effectué dans le compte définitif des dépen de l'exercice 1855, au moyen du virement de ces crédits, conformément a articles 9 de la loi du 8 juillet 1837 et 102 de l'ordonnance du 31 mai 183 ARRÊTÉ le présent tableau à la somme de deux mille deux cent trente-quatre francs sept centimes, dont le montant (crédits et payements) doit être transporté des chapitres précités au chapitre 1x : Dépenses payables sur revues antérieures à 1855. Paris, le 23 décembre 1857. L'Amiral Ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, No5243. — DÉCRET IMPERIAL portant répartition, par subdivisions de chapitre, du Crédit accordé pour les Dépenses du Département de lu Marine et des Colonies, exercice 1858. Du 30 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu le décret du 9 décembre suivant (1), qui a réparti, par chapitres, pour chaque ministère, les crédits ouverts par la loi précitée, conformément à l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852: Vu les articles 35 et 36 de l'ordonnance du 31 mai 1838 (2), sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Le crédit de cent trente-deux millions neuf cent trente-neuf mille cent dix-sept francs (132,939,117′) accordé par ladite loi du 23 juin 1857 et par le décret précité du 9 décembre suivant, pour les besoins du département de la marine et des colonies, demeure réparti, par subdivisions de chapitre, conformément au tableau ci-annexé. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Donné au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1857. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : L'Amiral Ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, (1) série, Bull. 565, n° 5137. XI Série, (2) 1x série, Bull. 579, n° 7437. 5. TABLEAU de la sous-répartition des Crédits ouverts au Ministre de la Marine Colonies par la loi du 23 juin 1857 et le décret du 9 décembre 1857. 4 Inspection du matériel de l'artillerie. — Directions des ports, usines de l'artillerie et écoles de pyrotechnie... 5 Inspection générale des troupes de la marine.... 6 Génie maritime.. 40,240 152,100 2,645,280 422,566 49,038 580,240 96,050 156,240 1,473,760 5,615,514 des articles. DÉTAIL DES ARTICLES. CREDITS ALLOUÉS. REPORT 10 Inspection de la marine... 11 Comptables du matériel.. 12 Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et des établissements de la marine 5,615,514 243,540 913,236 hors des ports.... 711,790 13 Agents de manutention des subsistances. 31,270 |